Systémique médicale
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Archives de catégorie : anticipée
La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable
La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour inaptitude physique, la procédure ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable. Depuis la loi du 17 […] Continuer la lecture
Publié dans anticipée, CDD, CDI, contrat, convocation, durée déterminée, embauche, entretien, faute grave, inaptitude, licenciement, Licenciement pour inaptitude, médecin du travail, préalable, rupture
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Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans, si certaines conditions sont réunies, conformément à la circulaire CNAV n° 2011/25 du 17 mars 2011. Avant la loi de novembre 2010, […] Continuer la lecture
Publié dans âge, anticipée, assurance, cotisation, cotisés, handicapé, incapacité, majoration, plein, retraite, taux, travailleur, Travailleur handicapé, trimestres
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Nouveau formulaire "Demande de retraite anticipée-assurés handicapés"
Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans si elle remplit certaines conditions. La demande de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés doit désormais être réa… Continuer la lecture
Publié dans 12772*02, anticipée, cerfa, formulaire, handicapés, retraite
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Amiante: cessation anticipée d’activité
Certains salariés exposés à l’amiante peuvent arrêter de travailler avant l’âge légal de départ en retraite : en effet, cette préretraite en faveur des victimes de l’amiante instaurée en 1999 permet aux salariés qui ont été exposés au risque d’amiante […] Continuer la lecture
Formulaire de demande de retraite pour pénibilité : le modèle a été publié au JO
L’arrêté du 22 octobre 2012, publié au JO du 7 décembre 2012, fixe le modèle de formulaire de demande de retraite pour pénibilité : modèle S5130 du formulaire « demande de retraite pour pénibilité », enregistré sous le numéro CERFA 14… Continuer la lecture
Publié dans anticipée, conditions, facteurs de risques, formulaire 14819*01, pénibilité, professionnels, retraite
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