Systémique médicale
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Archives de catégorie : annulation
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?
De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail sont bien titulaires de leur permis de conduire […] Continuer la lecture
Publié dans annulation, chauffeur, clauses, conduite, contrat de travail, contravention, convention collective, cout, embauche, employeur, infraction, permis de conduire, poids lourd, points, recrutement, règlement intérieur, retrait de permis, salarié, solde, suspension, transport en commun, travail, validité, véhicule, Visite médicale
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Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois
L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans annulation, Aptitude à la conduite des véhicules, avis, médical, permis de conduire, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, suspension
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Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois
L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois
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Combien coûtent les tests psychotechniques pour le permis de conduire ?
La rédaction du blog s’est de nouveau livrée à une enquête téléphonique en région lyonnaise pour connaître les prix pratiqués par les centres de tests psychotechniques et la durée des tests : les prix varient 65 à 140 €, la durée des … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans annulation, Aptitude à la conduite des véhicules, invalidation, médecin agréé, Mises au point, permis de conduire, prix, tests psychotechniques
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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?
De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui […] Continuer la lecture
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Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Les conventions collectives prévoient souvent des dispositions spécifiques en cas d’annulation ou suspension du permis de conduire lorsque le permis de conduire est indispensable pour effectuer l’activité professionnelle : visiteurs médicaux, chauffeurs poids lourds, conducteurs de transports en commun, etc Vérification … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans absence, annulation, concertation, conventions collectives, détention, employeur, industrie pharmaceutique, permis de conduire, points, reclassement, rémunération, retrait, salarié, Sécurité routière, Stage, suspension, Suspension, annulation du permis de conduire, transport
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Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !
Depuis de très nombreuses années des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire. En ce qui concerne les suspensions du permis de conduire, … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt de novembre 2012 : un employeur a licencié … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, amende, annulation, annulé, chauffeur, contrat, contravention, convention collective, disciplinaire, employeur, excès de vitesse, faute, infraction, invalidation, juge, jurisprudence, licencié, permis de conduire, point, retrait, routier, rupture, sanction, Stage, suspension, transport, travail
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Annulation du permis de conduire et interdiction d’en solliciter un nouveau pendant un certain temps : jurisprudence
Une annulation judiciaire du permis de conduire peut être prononcée par le juge pour certaines infractions. Le juge précise alors que l’usager ne pourra pas solliciter de nouveau permis de conduire pendant un certain temps. Tant que ce délai n’est … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans administrative, annulation, condamnation, conduire, delai, infractions, interdiction, judiciaire, juge, jurisprudence, Jurisprudence et conduite de véhicules, permis, suspension, Suspension, annulation du permis de conduire
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