Archives de catégorie : amiable

Erreur médicale, événement indésirable associé aux soins, évènement porteur de risques

Le nombre des erreurs médicales est difficile à évaluer, en effet elles ne sont pas toujours imputables à un médecin, certaines relèvent d’un aléa ( allergie à un anesthésique par exemple..). La technicité de la médecine ne cesse d’augmente… Continuer la lecture

Publié dans accident, Actualités, amiable, assurance, Certification, conciliation, condamnation, contentieux, CRCI, décision, dommage, EPR, erreur, expertise, indemnisation, indicateurs, médecins, médicale, oniam, Patients, plainte, procédure, réparation, responsabilité, risques, Santé, soignant, soins | Commentaires fermés sur Erreur médicale, événement indésirable associé aux soins, évènement porteur de risques

Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut connaître

Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : la rupture conventionnelle du contrat de travail connaît toujours beaucoup de succès, le nombre … Continue reading Continuer la lecture

Publié dans accident, amiable, conditions, contrat, contrat de travail, conventionnelle, demandeur, emploi, employeur, indemnité, litiges, maladie, motif, procédure, professionnelle, rupture, salarié, spécifique, statistiques, travail | Commentaires fermés sur Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut connaître