Archives de catégorie : Aménagement : invalidité

Procédure de mise en invalidité

Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d’invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale. Un arrêté du 1er juillet 2016 a défini un nouveau modèle de formulaire de demande de pension d’invalidité, imprimé CERFA 11174*05, […] Continuer la lecture

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Montant de la pension d’invalidité

Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Quelle que soit la catégorie de l’invalidité, l’assuré peut exercer une activité professionnelle, mais le Code de Sécurité sociale […] Continuer la lecture

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Invalidité et contrat de travail

La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis en invalidité continue à fournir des arrêts de […] Continuer la lecture

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Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !

Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de … Continuer la lecture

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