Archives de catégorie : agricoles

Entreprises agricoles : la liste des travaux qui nécessitent une surveillance médicale renforcée a été modifiée

Tout comme dans les entreprises qui relèvent du régime général,  dans les entreprises du secteur agricole, l’exposition à certains facteurs de risques professionnels impose de mettre en place une surveillance médicale renforcée, avec des visites médicales plus fréquentes. La liste … Continuer la lecture

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Le code du travail n’est pas applicable aux professions libérales et autres travailleurs indépendants !

Les travailleurs indépendants exercent leur activité dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non  d’un contrat de travail, par conséquent le code du travail ne leur est pas applicable. L’article L 621-3 du code de la Sécurité sociale  disti… Continuer la lecture

Publié dans agricoles, artisanales, code, commerciales, industrielles, libérales, médecin, professions, travail | Commentaires fermés sur Le code du travail n’est pas applicable aux professions libérales et autres travailleurs indépendants !