Archives de catégorie : agréé

S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Un médecin agréé pour les visites médicales du permis de conduire, peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble utile. A l’image d’autres pays européens qui exigent une analyse capillaire pour restituer le permis suspendu ou annulé suite à la … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans accident, ADDICTION, agréé, analyse, Aptitude à la conduite des véhicules, cannabis, cheveux, complémentaire, conduire, examen, exposition, médecin, permis, restitution, stupéfiants | Commentaires fermés sur S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Un médecin agréé pour les visites médicales du permis de conduire, peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble utile. A l’image d’autres pays européens qui exigent une analyse capillaire pour restituer le permis suspendu ou ann… Continuer la lecture

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Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire

Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l’âge  : c’est ainsi qu’une aptitude délivrée pour une durée de 5 ans en raison d’une pathologie, est … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Un médecin agréé n’est pas autorisé à consulter les informations relatives au permis de conduire d’un usager !

« L’état de santé d’un usager est indépendant des infractions qu’il a pu commettre et doit s’apprécier exclusivement au regard du diagnostic médical et non sur la base des antécédents administratifs … Continuer la lecture

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Secret médical et contrôle de l’aptitude médicale à la conduite

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite relève de la médecine de contrôle. Le code de la santé publique précise que le médecin de contrôle est tenu au secret … Continuer la lecture

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Aptitude médicale à la conduite des PL

L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017  fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds. Visite médicale de médecine du travail Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de […] Continuer la lecture

Publié dans 2010, agréé, aout, aptitude, arrêté, commission, conduite, Conduite de poids lourds, incompatibles, lourds, médecine, médicale, pathologies, poids, préfecture, renforcée, Risques physiques, surveillance, travail, visite | Commentaires fermés sur Aptitude médicale à la conduite des PL

L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !

Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le cerfa_14880*01 L’avi… Continuer la lecture

Publié dans administative, agréé, aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, Articles à la une, avis, cerfa, commission, Contrôle, juridique, médecin, médical, permis de conduire, Préfet, prorogation, renouvellement, temporaire, titre, validité | Commentaires fermés sur L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !