Archives de catégorie : agent

Démarches à effectuer pour la surveillance post-professionnelle

Les modalités de surveillance post-professionnelle ont été simplifiées par la publication d’un décret en avril 2022 et précisées par une circulaire de la Sécurité sociale en avril 2023. La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2021 perm… Continuer la lecture

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ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques

La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires utilisaient les termes de substances et préparations pour désigner les produits chimiques. Depuis la publication du décret du 19 avril 2012 […] Continuer la lecture

Publié dans 2003, agent, Agent chimique dangereux,ACD : définition, chimique, classification, code, dangereuses, dangereux, décembre, décret, étiquetage, européenne, risques, Santé, sécurité, substances, travail, travailleurs | Commentaires fermés sur ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, administration, agent, arrêté, avis, comité médical, commission de réforme, congé, contentieux, corps, disponibilité d'office, emploi, employeur, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, grade, hospitalière, inapte, inaptitude, invalidité, jurisprudence, maladie professionnelle, médecin du travail, nomination, physique, procédure, reclassement, retraite, Santé, titulaire fonctionnaire | Commentaires fermés sur Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière