Archives de catégorie : accident du travail

Travailler en période de canicule ou par chaleur extrême

Certaines personnes qui travaillent sont plus exposées que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs. Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, pour assurer la sécurité et protéger … Continuer la lecture

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Publication de la Loi travail : quels changements en médecine du travail?

La Loi travail ( loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) vient d’être publiée. Son article 102, titre V devrait moderniser la médecine du […] Continuer la lecture

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Reconnaissance de l’accident du travail

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux . Reconnaissance de l’accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale Voies de recours en cas […] Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle du contrat de travail  : jurisprudences

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a toujours autant de succès : de nombreuses jurisprudences ont vu le jour depuis cette date. Le 30 septembre 2014,  la Cour de cassation a même admis qu’une rupture conventionnelle […] Continuer la lecture

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Prévention des risques psychosociaux : indicateurs à disposition des employeurs publics

Quatre indicateurs précis doivent nécessairement être suivis dans tous les plans locaux selon des modalités de calcul identiques mais d’autres indicateurs peuvent également être mis en place à des fins de diagnostic et de suivi. Le Guide méthodologique d’aide à […] Continuer la lecture

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Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter

Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise … Continuer la lecture

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Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail à temps complet !

Jusqu’à récemment , le temps partiel thérapeutique ( souvent appelé mi-temps thérapeutique) était réservé aux salariés qui avaient fait l’objet d’un arrêt de travail … Continuer la lecture

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Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?

En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles, bien qu’il existe pour ceux-ci la présomption […] Continuer la lecture

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Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des affections psychiques graves

Seulement quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnues chaque année au titre des maladies professionnelles. Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour les pathologies psychiques engendrées … Continuer la lecture

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Travailler en période de canicule ou par chaleur extrême en 2013

Certaines personnes qui travaillent sont plus exposées que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs. Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures … Continuer la lecture

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Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !

Des indemnités journalières sont versées en cas d’arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si un arrêt maladie survient alors que l’assuré… Continuer la lecture

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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute … Continuer la lecture

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Lombalgies : réflexion d’un médecin expert à propos des tableaux n° 97 et n°98 des maladies professionnelles

Les tableaux n°97 et n°98 des maladies professionnelles indemnisent les affections chroniques du rachis lombaire provoquées soit par les vibrations (tableau n°97) soit par la manutention manuelle de charges lourdes … Continuer la lecture

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Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionnaire)  qui décide de l’imputabilité ou non de l’accident au service, éventuellement après avoir … Continuer la lecture

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Maladies professionnelles : les CRRMP rendent des décisions irrégulières depuis le 1er octobre 2012 !

Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne … Continuer la lecture

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