Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : Accident de service
Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionnaire) qui décide de l’imputabilité ou non de l’accident au service, éventuellement après avoir … Continuer la lecture
Publié dans Accident de service, accident du travail, accident vasculaire, administration, administrative, avocat, chute, commission de réforme, effort, expertise, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, fonctionnaire, horaires, hospitalière, imputabilité, injection, judiciaire, jurisprudence, lésions, lieu de travail, malaise, manutention, médecin, preuve, qualification, soignant, suicide, témoin, violence
Commentaires fermés sur Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?