Archives de l’auteur : Marie-Thérèse Giorgio

Produits CMR : 2 classifications pour les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction

Il existe deux classifications pour les produits CMR : une seule est réglementaire en France, c’est la liste européenne qui figure en annexe VI, du règlement CE No 1272/2008. L’autre liste est établie par le Centre international de Recherche contre le […] Continuer la lecture

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Produits cancérogènes

Les substances cancérogènes sont des substances qui provoquent le cancer ou augmentent son incidence, on distingue 3 catégories d’agents cancérogènes pour les substances et mélanges. L’étiquetage et la classification des cancérogènes ont été modifiés par la nouvelle réglementation CLP, Classification Labelling […] Continuer la lecture

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Règlement CLP : classification des produits chimiques selon le danger

Le règlement CLP, Classification Labelling Packaging a introduit de nouveaux pictogrammes, de nouvelles classes de danger et un nouveau système d’étiquettes. La législation européenne à propos de la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques se trouve ainsi alignée sur […] Continuer la lecture

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ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques

La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires utilisaient les termes de substances et préparations pour désigner les produits chimiques. Depuis la publication du décret du 19 avril 2012 […] Continuer la lecture

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Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité

Depuis le 1er juillet 2016, dans certaines conditions l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du travail en France ouvre droit au dispositif pénibilité c’est à dire génère des points sur le compte pénibilité. Le législateur a publié une […] Continuer la lecture

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Phrases H et P : mentions de danger et conseils de prudence

Une étiquette de produit chimique comporte un pictogramme, mais également une mention de danger, appelée phrase H (Hazard statement) et une mention de prudence, appelée phrase P. Le système CLP ( Classification, Labelling and Packaging, Classification, étiquetage, emballage) a établi […] Continuer la lecture

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Procédure devant le conseil de prud’hommes : nouveau décret

Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions…).  C’est une juridiction paritaire composée de juges non professionnels qui représentent les employeurs […] Continuer la lecture

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Harcèlement sexuel et travail : définitions

Une loi en 2012 a modifié les dispositions relatives au harcèlement sexuel, les définitions dans le Code pénal et le Code du travail. Cette définition distingue les faits constitutifs de harcèlement et ceux assimilés à un harcèlement, pour lesquels un […] Continuer la lecture

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Suivi médical des salariés et non salariés exposés aux radiations

Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de suivi médical. Dans le régime général, les salariés déclarés en catégorie A bénéficient nécessairement… Continuer la lecture

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Sélection des donneurs de sang : nouveaux critères

Un arrêté, publié le 5 avril 2016, fixe de nouveaux critères de sélection pour les donneurs de sang. Il entrera en vigueur le 10 juillet 2016. Près de 3 millions de dons de sang  sont recueillis chaque année notamment lors des 40 […] Continuer la lecture

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Evaluer les expositions professionnelles grâce aux outils disponibles sur le portail Exp Pro

L’Institut de veille sanitaire propose un portail spécifique de l’évaluation des expositions professionnelles : Exp Pro. Différents outils sont à disposition de tous pour aider à évaluer les expositions professionnelles et coder les emplois. Des matrices emplois-expositions pour aider à […] Continuer la lecture

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La maladie à virus Zika

La maladie à virus Zika est une infection virale transmise essentiellement par la piqûre des moustiques du genre Aedes. Le virus Zika se propage actuellement de manière explosive dans la région des Amériques, avec 3 à 4 millions de cas […] Continuer la lecture

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Myopie et aptitude au travail

De nombreuses personnes sont myopes, mais ce trouble de la réfraction est le plus souvent sans incidence sur l’aptitude au travail. Ce n’est que lorsque la myopie est forte et s’accompagne alors d’une acuité visuelle médiocre aux bas éclairements ou […] Continuer la lecture

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Travail et apnée du sommeil

La survenue d’envies de dormir dans la journée, conséquence d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil, sera prise en compte pour l’aptitude à certains postes de travail, notamment des postes de travail qui exige la conduite de véhicules. On peut se […] Continuer la lecture

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Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur

Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui impose le code du travail, notamment  l‘article L […] Continuer la lecture

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Montant de la pension d’invalidité

Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Quelle que soit la catégorie de l’invalidité, l’assuré peut exercer une activité professionnelle, mais le Code de Sécurité sociale […] Continuer la lecture

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Un test itératif de latence à l’endormissement est exigé pour un conducteur qui présente des apnées du sommeil

Les apnées du sommeil peuvent contre-indiquer la conduite des véhicules. Il faut se référer à l‘arrêté du 18 décembre 2015 qui liste les affections incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. C’est ainsi que même pour conduire … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Risques du bruit pour la santé

15Un niveau de bruit excessif a des effets sur l’audition, mais également sur l’ensemble de l’organisme: il est notamment source de fatigue, de stress. L’exposition au bruit dans certaines conditions impose une surveillance médicale renforcée et dès juillet 2016 pourra être […] Continuer la lecture

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Surveillance médicale des salariés exposés aux vibrations

Conformément au code du travail, le médecin de santé au travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les salariés qui sont exposés à un certain niveau de vibrations mécaniques. Et d’autre part quand l’exposition aux vibrations dépasse un certain seuil, […] Continuer la lecture

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Pénibilité : quels sont les risques professionnels concernés ?

Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés à plusieurs reprises et dernièrement fin décembre 2015. Certains seuils de pénibilité ont été modifiés.. Les facteurs de pénibilité ainsi que les seuils d’exposition sont donnés par l’article  D 4161-2 du Code du […] Continuer la lecture

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Harcèlement moral : jurisprudence

 Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assimilées à du harcèlement moral. Sachant qu’il n’est pas toujours facile de savoir si une situation relève effectivement de harcèlement […] Continuer la lecture

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Harcèlement sexuel : jurisprudences

Le Code pénal ( article 222-33) et le Code du travail ( article L 1153-1) définissent le harcèlement sexuel comme le fait d’imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte […] Continuer la lecture

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Un outil en ligne pour choisir une protection respiratoire contre les bioaérosols

L’IRSST a développé un outil pratique en ligne qui permet de choisir un appareil de protection respiratoire, APR,  contre les bioaérosols, qu’ils soient ou non infectieux. Les bioaérosols désignent les microorganismes qui sont présents dans l’air. En effet, de la […] Continuer la lecture

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Utilisation des protections individuelles respiratoires

Dans certaines conditions d’exposition professionnelle, la protection collective est insuffisante et il faut utiliser un APR, Appareil de protection respiratoire. Un APR est un appareil utilisé pour protéger une personne vis-à-vis d’un risque d’altération de sa santé par inhalation d’air contaminé […] Continuer la lecture

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Reverse mentoring dans les entreprises : quand les Y coachent les X …

Dans la vie de tous les jours c’est bien ce qu’il se passe : les plus jeunes coachent leurs aînés dans le domaine des nouvelles technologies, alors pourquoi pas également dans le monde du travail ? Certaines entreprises l’ont bien compris […] Continuer la lecture

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Questionnaire CPO, Contraintes Psychosociales et Organisationnelles en milieu de soins

Les conditions de travail sont de plus en plus difficiles en milieu de soins car l’activité s’intensifie tandis que le nombre de soignants diminue. Le programme national ORSOSA, Organisation des soins et de la santé des soignants a validé le questionnaire […] Continuer la lecture

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Fiche de prévention des expositions aux risques de pénibilité: obligation supprimée

Attention il ne reste que peu de temps aux employeurs pour finaliser leur EvRP, Evaluation des risques professionnels, intégrant la pénibilité 2015 (4 facteurs de risque) dans leur document unique d’évaluation des risques (avec données collectives moyennes d’exposition aux risques […] Continuer la lecture

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AtouSante : vu dans la presse

Participation à des congrès, des débats, publication d’articles dans la presse … 20 et 21 juin 2019 : participation aux 27èmes journées franco-suisses à Annecy Journées franco-suisses 2019 24 mai 2018, Saint-Gall, Suisse : intervention au C… Continuer la lecture

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Une aide financière « Echafaudage + » destinée aux entreprises pour réduire le nombre de chutes

Jusqu’au 31 décembre 2015, les Caisses régionales d’assurance maladie peuvent accorder une aide financière « Echafaudage +» allant jusqu’à 6 000  Euros aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés  pour acquérir un échafaudage. Cette aide doit être réservée […] Continuer la lecture

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Une aide financière « Echafaudage + » destinée aux entreprises pour réduire le nombre de chutes

Jusqu’au 31 décembre 2015, les Caisses régionales d’assurance maladie peuvent accorder une aide financière « Echafaudage +» allant jusqu’à 6 000  Euros aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés  pour acquérir un échafaudage. Cette aide doit être réservée […] Continuer la lecture

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Fiche de prévention des expositions pour tracer les expositions aux travaux pénibles : supprimée en août 2015

Après avoir imposé aux employeurs de rédiger des fiches individuelles de prévention des expositions qui tracent les expositions aux travaux pénibles, la loi du 17 août 2015 a finalement supprimé cette obligation.  L’employeur devra simplement déclarer aux caisses de retraite,  les […] Continuer la lecture

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Définition et conséquences du harcèlement moral

L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio dépressifs liés au travail, etc Le harcèlement moral est une forme de […] Continuer la lecture

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Indemnisation en cas de licenciement

L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assu… Continuer la lecture

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Un indice fatigue/risque pour calculer la fatigue des travailleurs postés

Il n’est pas toujours facile d’évaluer objectivement la fatigue de travailleurs postés, de savoir si tel ou tel changement d’horaires de travail est bénéfique, en tout cas n’accroît pas la fatigue. L’index FRI, Fatigue and Risk Index est un outil […] Continuer la lecture

Publié dans accident, Actualités, calculateur, fatigue/risque, horaires, Horaires de travail, index, postes, travailleurs | Commentaires fermés sur Un indice fatigue/risque pour calculer la fatigue des travailleurs postés

Les vêtements de travail, les chaussures de sécurité

Le port de vêtements de travail et chaussures de sécurité s’impose dans de nombreuses professions. Dès l’instant que l’employeur impose le port d’une tenue de travail, il doit en assurer l’entretien. Certains de ces vêteme… Continuer la lecture

Publié dans CEE, combinaison, conformité, déclaration, dossier, EPI, interdiction, jurisprudence, Obligations de l’employeur, protection, Protections individuelles, technique, travail, vêtements | Commentaires fermés sur Les vêtements de travail, les chaussures de sécurité

Quelques recommandations à propos des écrits du médecin du travail 

Des employeurs ont récemment poursuivi des médecins du travail devant le Conseil de l’ordre pour avoir attesté sur un certificat d’aptitude des répercussions des mauvaises conditions de travail sur la santé ( dans des situations de souffrance au travail) Ces […] Continuer la lecture

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Exposition à des mélanges de solvants : un outil en ligne donne la durée de vie des cartouches des masques respiratoires

SATURISK est un outil en ligne gratuit, qui permet de calculer le temps de service des cartouches de protection respiratoire contre les vapeurs organiques. Pour se protéger contre des mélanges de solvant au poste de travail, les travailleurs sont le plus […] Continuer la lecture

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Fortes chaleurs : risques pour la santé

L’exposition à la chaleur peut provoquer une deshydratation du fait de la sudation importante mais également une défaillance aigue de la thermorégulation : le coup de chaleur, c’est une urgence médicale qu’il faut savoir reconnaître, … Continuer la lecture

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Les MMT sont partenaires de Doctors 2.0 and You : évènement parisien unique en Europe !

Les 4 et 5 juin à Paris nous serons nombreux à participer à la 5ème édition de la Conférence Doctors 2.0 and You pour aborder tous les thèmes de santé […] Continuer la lecture

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