Archives de l’auteur : Marie-Thérèse Giorgio

Organismes accrédités pour le dosage de plombémie chez les salariés exposés au plomb

Tout laboratoire d’analyses de biologie médicale qui souhaite procéder à des dosages de plombémie chez des travailleurs exposés au plomb doit être accrédité par le COFRAC,Comité Français d’Accréditation Le Code du travail considère la surve… Continuer la lecture

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Bois : organismes accrédités pour contrôler la VLEP

Il existe une valeur limite d’exposition professionnelle dite contraignante pour les poussières de bois, c’est à dire qu’elle ne doit pas être dépassée. Un organisme accrédité par le COFRAC ( on parlait auparavant d’organisme ag… Continuer la lecture

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Fonction publique : temps partiel thérapeutique

Dans la fonction publique il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail de 6 mois, comme c’était le cas par le passé,  pour être autorisé à travailler dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique. Il s… Continuer la lecture

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Formation pour les collaborateurs médecins en santé au travail

Depuis 2012 des collaborateurs médecins en santé au travail ont intégré les services de santé au travail et participent aux côtés des médecins du travail et des membres de l’équipe pluridisciplinaire  à toutes les actions en santé au travail. Un … Continuer la lecture

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Risques du plomb pour la santé

Le plomb peut pénétrer dans l’organisme par la bouche et l’air inhalé. Les personnes exposées au plomb dans la cadre de leur travail doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé. Depuis janvier 2017, le terme de suivi individuel renforcé a r… Continuer la lecture

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Bébés nés avec des malformations des bras : cas groupés observés dans 3 zones en France

A ce jour en France ce sont 18 cas de bébés nés avec des malformations des bras qui ont été répertoriés. Ces cas se présentent sous forme d’agrégats spatio-temporels ( clusters) : en effet on observe un excès statistiquement significatif des cas … Continuer la lecture

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Serment du médecin selon l’Association Médicale Mondiale, AMM

Les médecins du travail comme tous les médecins français doivent respecter la déclaration de Genève, également dénommée serment du médecin. Elle a été jointe au Code de déontologie médicale par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Cette d… Continuer la lecture

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Mindfullness : que peut-on en attendre ?

C’est intéressant de savoir ce que l’on peut attendre de la Mindfullness (Pleine conscience en français)dans le domaine de la santé en général et de la santé au travail. En effet c’est très tendance, on en parle beaucoup actuellement…. Continuer la lecture

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Prise en charge initiale d’un traumatisme crânien

En France on recense environ 200 000 traumatismes crâniens chaque année. Leur incidence augmente avec l’âge : en effet un traumatisme crânien, TC, résulte parfois d’une banale chute de sa hauteur chez un vieillard. Or le cerveau est un orga… Continuer la lecture

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Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale

Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture

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Psychotraumatisme : le reconnaître, le prendre en charge

Le trouble de stress postraumatique, TSPT, est souvent invisible, c’est un handicap caché mais c’est un véritable phénomène de santé publique. En effet, 70% de la population mondiale vit à un moment ou un autre un événement psychotraumatiqu… Continuer la lecture

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Responsabilités familiales et contrat de travail : obligations familiales impérieuses

La notion d’obligations familiales impérieuses est apparue pour la première fois dans le code du travail en 2000 à propos du travail à temps partiel, puis en 2001 à propos du travail de nuit. Cette notion d’OFI, Obligations familiales impér… Continuer la lecture

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Définition du travail de nuit, réglementation, surveillance médicale

Depuis 2017, les employés qui travaillent la nuit ne font plus l’objet d’une surveillance individuelle renforcé mais d’un suivi adapté. Des recommandations de bonnes pratiques  pour la surveillance des travailleurs postés et des trava… Continuer la lecture

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Définition du travail de nuit, réglementation, surveillance médicale

Depuis 2017, les employés qui travaillent la nuit ne font plus l’objet d’une surveillance individuelle renforcé mais d’un suivi adapté. Des recommandations de bonnes pratiques  pour la surveillance des travailleurs postés et des trava… Continuer la lecture

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Protections cutanées au travail: gants, crèmes

Les gants et les crèmes utilisés pour protéger la peau, doivent être adaptés c’est à dire qu’ils doivent protéger efficacement contre les dangers encourus au poste de travail, permettre d’effectuer confortablement l’activité pro… Continuer la lecture

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Aides versées par l’Agefiph, pour le salarié handicapé et son employeur

L’Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, verse des aides financières. Depuis avril 2018, elle propose aux entreprises et aux personnes handicapées une nouvelle offre de services … Continuer la lecture

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Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?

Les entreprises peuvent faire une démarche de reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH, auprès de Agefiph, pour certains travailleurs handicapés. L’objectif de la reconnaissance de la lourdeur du handicap – RLH – est de compenser financièrement les … Continuer la lecture

Publié dans AETH, agefiph, aide, aménagements, aptitude, avis, charge, Contribution, démarches, dossier, droits, emploi, employeur; salarié, entreprises, expert, fiche, handicap, lourdeur, médecin, productivité, reconnaissance, taux, travail, Travailleur handicapé, tutorat, versement | Commentaires fermés sur Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?

Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?

Les entreprises peuvent faire une démarche de reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH, auprès de Agefiph, pour certains travailleurs handicapés. L’objectif de la reconnaissance de la lourdeur du handicap – RLH – est de compenser financièrement les … Continuer la lecture

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Les tendinopathies représentent une part importante des TMS

Les tendinopathies sont des pathologies microtraumatiques d’hyperutilisation liées au travail mais également au cumul loisir, travail, jardinage, bricolage…le terme de tendinopathie est le terme consacré: en effet le terme de tendinite correspond… Continuer la lecture

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Erreur médicale, événement indésirable associé aux soins, évènement porteur de risques

Le nombre des erreurs médicales est difficile à évaluer, en effet elles ne sont pas toujours imputables à un médecin, certaines relèvent d’un aléa ( allergie à un anesthésique par exemple..). La technicité de la médecine ne cesse d’augmente… Continuer la lecture

Publié dans accident, Actualités, amiable, assurance, Certification, conciliation, condamnation, contentieux, CRCI, décision, dommage, EPR, erreur, expertise, indemnisation, indicateurs, médecins, médicale, oniam, Patients, plainte, procédure, réparation, responsabilité, risques, Santé, soignant, soins | Commentaires fermés sur Erreur médicale, événement indésirable associé aux soins, évènement porteur de risques

Radiations ionisantes : réglementation

2 décrets, publiés en juin 2018, apportent des précisions pour la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs. Pour déterminer le suivi médical des personnes exposées aux radiations ionisantes… Continuer la lecture

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Travailler en période de canicule ou par chaleur extrême

Certaines personnes qui travaillent sont plus exposées que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs. Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, pour assurer la sécurité et protéger … Continuer la lecture

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Travailler par de fortes chaleurs : plan canicule

En cas de fortes chaleurs, l’employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger la santé de ses salariés. Ce sont des mesures de bon sens :  songer à  modifier l’organisation du travail, commencer plus tôt le matin par exemple, prévoir… Continuer la lecture

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Obligations des employeurs face au risque de canicule

Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et réglementaires afin d’assurer aux salariés des conditions de travail satisfaisantes en cas de f… Continuer la lecture

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Prévention des risques professionnels : aides financières

Les entreprises  peuvent bénéficier d’aides financières de la part des Caisses régionales de la Sécurité sociale pour les aider à prévenir les risques professionnels :  pour acquérir du matériel, mettre en oeuvre des diagnostics, des formations, … Continuer la lecture

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Rayonnements, sources, unités

L’exposition aux rayonnements ionisants peut-être interne ou externe. De par leur énergie, certains rayonnements ionisants peuvent être pénétrants, c’est à dire qu’ils peuvent traverser la matière. Un décret publié en juin 2018 définit le niveau de réf… Continuer la lecture

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Thermorégulation

Lorsque la température extérieure augmente, les centres de la thermorégulation situés dans le système nerveux central, vont mettre en jeu différents mécanismes pour augmenter les pertes de chaleur par l’organisme afin de tenter de maintenir la te… Continuer la lecture

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Bactéries multi-résistantes et personnel soignant

Les infections nosocomiales, ou infections associées aux soins, sont d’autant plus graves qu’elles sont déclenchées par des Bactéries multi-résistantes ( BMR).Une infection nosocomiale peut affecter les patients hospitalisés mais également … Continuer la lecture

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Agents biologiques pathogènes: prévention

L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont utilisés des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 ou 4, à des fins de production. Un arrêté publ… Continuer la lecture

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4 groupes d’agents biologiques

Les agents biologiques sont répartis en 4 groupe, seuls les agents biologiques, des groupes 2, 3 et 4 sont pathogènes. Cette classification des agents biologiques a été introduite dans le code du travail par l’article R. 4421-3, elle se fonde sur… Continuer la lecture

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Loi MDPH : amélioration du fonctionnement des Maisons des personnes handicapées

La loi de 2011 a adopté  des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris celles des jeunes étudiants handicapés à la recherche de stage. Elle a instauré  notamment de nouvelles dispositions pour amélior… Continuer la lecture

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Examens complémentaires prescrits lors des visites médicales

Les examens complémentaires prescrits dans le cadre des visites médicales de santé au travail par le médecin du travail, sont à la charge du service interentreprises de santé au travail, pour les entreprises qui adhèrent à un service de santé ou à la c… Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle collective des contrats de travail

En 2008 avait été instaurée la rupture conventionnelle du contrat de travail  : ce dispositif autorise, depuis cette date, l’employeur et son salarié à convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. En 2018, c’… Continuer la lecture

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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement”,  par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire. Arrêt de la Cour de cassation n° 12-11554 du […] Continuer la lecture

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Expositions professionnelles à éviter chez la femme enceinte

Les salariées en état de grossesse bénéficient d’un suivi individuel adapté en santé au travail, certaines expositions professionnelles doivent être évitées en cas de grossesse ou d’ allaitement. Les milieux de soins, le secteur de la petite enfance L’exposition aux […] Continuer la lecture

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Renforcer la négociation collective : surtout la simplifier dans les petites entreprises

Une des 5 ordonnance de septembre 2017 décline les 4 axes de la réforme du code du travail en une série de mesures visant à renforcer la négociation collective dans les entreprises, notamment rendre la négociation plus simple dans les petites entrepris… Continuer la lecture

Publié dans Négociation collective, Réforme 2017 du droit du travail, Renforcement de la négociation collective | Commentaires fermés sur Renforcer la négociation collective : surtout la simplifier dans les petites entreprises

Aptitude à la conduite automobile

L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017  fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds. Les principales contre indications Arrêté de décembre 2005 modifié  Les principales contre indications Les apnées du sommeil, non […] Continuer la lecture

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Eclairage des lieux de travail

Des valeurs minimales d’éclairement sont définies, pour les locaux affectés au travail, qui varient suivant la nature de l’activité professionnelle. Réglementation Les mesures d’éclairement Valeurs minimales d’éclairement Réglementation Obligation pour l’employeur L’employeur doit concevoir un niveau d’éclairement suffisant : à la fois dans les locaux affectés au travail, et leurs dépendances, et les espaces extérieurs, […] Continuer la lecture

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Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement 

Après la notification de la lettre de licenciement, le salarié dispose désormais de 15 jours pour demander à son employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Ce décret du 17 décembre 2017 applicable aux licenciements … Continuer la lecture

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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail sont bien titulaires de leur permis de conduire […] Continuer la lecture

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