Archives de l’auteur : Georges Lacoeuilhe, Hannah Chéreau

L’irrecevabilité de l’action récursoire de l’ONIAM fondée sur un défaut d’information du médecin

L’action récursoire de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut-elle avoir pour fondement un défaut d’information du patient ?
Telle était la question récemment posée à… Continuer la lecture

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Responsabilité médicale et faute du patient

À l’aune des principes jurisprudentiels traditionnels régissant la responsabilité pour faute, cette solution pourrait hâtivement être jugée classique. Elle ne fait qu’appliquer une cause… Continuer la lecture

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