Archives de l’auteur : Dr Marie-Thérèse Giorgio

Personnes présumées responsables d’accident mortel : 84% sont des hommes

La proportion des hommes présumés responsables d’accident mortel ne cesse d’augmenter : elle est de 78% dans le dernier rapport de l’observatoire de la sécurité routière 2022  ( 77% en 2019), alors que les femmes qui représentent 51% … Continuer la lecture

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EAD médico-administratif : phase pilote de mise en place dans le Rhône

L’Ethylotest antidémarrage, EAD  médico administratif constitue une alternative à l’inaptitude à la conduite. Ce sont les médecins agréés de la commission médicale qui peuvent proposer la mise en place de ce dispositif EAD au lieu de conclure à u… Continuer la lecture

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Obligation de pneus neige ou chaînes dans certaines régions

Un décret paru en octobre 2020 entre en vigueur au 1er novembre 2021. Il concerne 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Les préfets de ces départements devront éta… Continuer la lecture

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Conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé : être visible !

Depuis octobre 2019, le Code de la route fait obligation à tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé, de  porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant. Le conducteu… Continuer la lecture

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Comment préparer au permis de conduire un élève atteint de troubles DYS ?

Les candidats au permis de conduire qui présentent des troubles DYS ont souvent plus de difficultés que les autres à obtenir leur permis de conduire. En effet la conduite est une activité complexe dans laquelle il faut entre autre réaliser plusieurs tâ… Continuer la lecture

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EAD comme Ethylotest Anti-Démarrage : risque de double peine !

La rédaction du blog a demandé à un avocat,  de donner son avis sur le dispositif d’éthylotest antidémarrage thème sur lequel nous avions déjà publié un article sur notre blog. Maître Etienne Lejeune aborde cette question de l’EAD d’u… Continuer la lecture

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Bonus ou malus écologique : combien ?

Le système du bonus – malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants. Nous sommes actuellement dans une période transitoire et la liste des véhicules ainsi que les v… Continuer la lecture

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Campagne sécurité routière au Quebec : des vidéos créatives !

Visites médicales du permis de conduire

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Premières assises nationales pour les médecins agréés pour les permis de conduire

  Le 15 novembre 2019, à Paris, se sont tenues, à l’initiative de Permicomed,  association de médecins agréés, les premières Assises nationales pour les médecins agréés chargés du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite. Les prés… Continuer la lecture

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Limitation de vitesse à 80 km/h : assouplissement ?

    Un décret publié en juin 2018 a limité à 80 km/h, la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Récemment le gouvernement a annoncé que les présidents des départements pourraient déroger, dans leur… Continuer la lecture

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Se présenter au permis de conduire : possible dès 17 ans

  Les jeunes qui suivent la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite) peuvent désormais passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès 17 ans. Mais pour pouvoir conduire sans accompagnateur, il faudra bien toujours at… Continuer la lecture

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Votre assureur ne veut plus vous assurer ? contacter le bureau central de tarification automobile !

Toute personne qui doit être assurée, notamment pour le véhicule à moteur qu’elle utilise et qui se voit opposer un refus par une compagnie d’assurance peut solliciter le Bureau central de tarification automobile à Paris : ce BCTA, Bureau c… Continuer la lecture

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Voitures électriques : pas plus vertueuses que les voitures thermiques pour l’environnement ?

Le transport serait le premier émetteur de Gaz à effet de serre (GES) en France avec plus de 30% des émissions totales du pays. La voiture électrique est souvent présentée comme une alternative écologique et économique à la voiture thermique traditionn… Continuer la lecture

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Contraventions qui peuvent faire l’objet d’un PV établi par un agent à distance

La vidéoverbalisation permet désormais de dresser des procès verbaux à distance : le principe est simple, une caméra surveille les usagers, un agent dans une salle de contrôle visionne les images et peut dresser aussitôt les PV sur un écran dédié quand… Continuer la lecture

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Quand arrêter la conduite automobile chez les personnes âgées ? témoignage d’un médecin gériatre agréé pour les permis de conduire

Nous avons recueilli le témoignage du Dr Pierre Carnoy, à la fois gériatre et médecin agréé pour les permis de conduire,  qui anime l’association GERIATRIX qui regroupe des gériatres de l’Allier et des médecins de la Commission médicale des permis de c… Continuer la lecture

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Comment contester une amende par internet?

Un arrêté du 14 octobre 2018 précise les modalités pour contester une amende par internet, ceci évite d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.   Cet arrêté du 14 octobre 2018 précise  les modalités des contestations dématé… Continuer la lecture

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Alcool et drogues : techniques de dépistage des conducteurs par les Forces de l’Ordre

La législation a harmonisé les pratiques et désormais ce sont les mêmes conditions de dépistage par les Forces de l’Ordre pour l’alcool et les stupéfiants. En 2016 par exemple, seules certaines infractions pouvaient donner lieu à un contrôl… Continuer la lecture

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Démarches pour le permis de conduire : atteinte aux droits des usagers

  Depuis fin 2017, les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation ont été dématérialisées  ( dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération) :  ces démarches peuvent désormais être effectuées exclusivement sur le… Continuer la lecture

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Carte officielle des radars fixes et des voitures radars en France

Le site de la Sécurité routière actualise régulièrement  la carte officielle des radars en France. Des informations à propos des voitures radar sont également disponibles. Il est possible de zoomer sur n’importe quel point de la carte pour faire … Continuer la lecture

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Congrès “Route et médecine” : vendredi 12 octobre 2018 PARIS

  Le 7ème congrès “Route et médecine”, organisé par ACMF,  se tiendra le vendredi 12 octobre 2018 à Paris 14ème : un évènement incontournable pour échanger entre professionnels de santé de diverses spécialités et entre médecins agréés … Continuer la lecture

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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture Continuer la lecture

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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médic… Continuer la lecture

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Formation continue pour les médecins agréés pour les permis de conduire, le 17 septembre 2018 à Lyon

Depuis 2012, les médecins agréés pour les permis de conduire sont soumis à une obligation de formation continue. Une session de formation sera organisée par l’intermédiaire de PERMICOMED le lundi 17 septembre 2018 à Lyon. Un médecin peut être agréé pour … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Affections médicales et aptitude à la conduite : modifications apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

C’est l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou qui peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été très … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Liste des médicaments qui interdisent la conduite des véhicules

En France, les médicaments sont classés en 3 niveaux de dangerosité pour la conduite et  identifiables par 3 pictogrammes qui figurent sur l’emballage du médicament. L’arrêté du 13 mars 2017 a étendu la liste des médicaments qui présentent … Continuer la lecture

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Aptitude médicale à la conduite : ce qui change !

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Les tests psychotechniques qui sont obligatoires pour les annulations de permis de conduire ou toute suspension de plus de 6 mois ont une durée de validité de 6 mois. Par ailleurs depuis janvier 2016 il n’est plus nécessaire de recourir à des cen… Continuer la lecture

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Voitures-radar pour le contrôle de vitesse : qu’est ce qui change ?

Depuis 2013, 383 voitures-radar circulent dans le flot de la circulation pour contrôler la vitesse des autres véhicules grâce au radar qui se trouve à bord du véhicule. Jusqu’à présent ce sont 2 policiers ou gendarmes qui sont à bord. D’ici … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Voitures-radar pour le contrôle de vitesse : qu’est ce qui change ?

Depuis 2013, 383 voitures-radar circulent dans le flot de la circulation pour contrôler la vitesse des autres véhicules grâce au radar qui se trouve à bord du véhicule. Jusqu’à présent ce sont 2 policiers ou gendarmes qui sont à bord. D’ici … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture Continuer la lecture

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A quoi sert le dosage sanguin de CDT, transferrine carboxy déficiente dans le cadre des visites médicales du permis de conduire ?

Le taux sanguin de CDT, (Carboxy Deficient Transferrin ), transferrine carboxy déficiente est un marqueur de consommation chronique excessive d’alcool. Ce dosage est régulièrement demandé par les médecins qui réalisent les visites médicales dans les commissions médicales primaires des préfectures, … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Le taux sanguin de CDT, (Carboxy Deficient Transferrin ), transferrine carboxy déficiente est un marqueur de consommation chronique excessive d’alcool. Ce dosage est régulièrement demandé par les médecins qui réalisent les visites médicales dans les commissions médicales primaires des préfectures, … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Financer son permis de conduire grâce à son compte personnel de formation : c’est possible !

Dès le 15 mars 2017 il sera possible d’utiliser les heures inscrites sur son CPF, Compte personnel de formation pour financer son permis de conduire : à la fois  la préparation au code de la route et à l’épreuve pratique … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

  Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

  Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Le surteintage des vitres d’un véhicule est interdit mais une dérogation médicale est possible

Depuis avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne doivent pas être teintées, les Forces de l’Ordre doivent pouvoir observer l’attitude du conducteur à travers la vitre. Un arrêté d’octobre 2016 fixe la liste des affections médicales qui permet d’obtenir d’un médecin … Continuer la lecture Continuer la lecture

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