Archives quotidiennes : 28 janvier 2012

Fin de la convention en Polynésie.

La Polynésie Française est un peu le laboratoire de la France.
Les travers des institutions françaises y sont amplifiés jusqu’à en devenir caricaturaux.
J’ai déjà eu l’occasion d’en parler.
Mais il se passe en ce moment à Tahiti des évènements qui devraient nous interpeller, en tant que médecins et en tant que français.
Bien sûr, la presse française n’en dit rien. Pas le moindre entrefilet dans notre belle presse nationale méga-subventionnée par l’état. De là, à y voir un lien de cause à effet…
Mais jugez plutôt :

La CPS, Caisse de Prévoyance Sociale, équivalent local de la CNAM passe depuis des années un accord avec le syndicat médecins libéraux de Polynésie Française (SMLPF) appelé CONVENTION.
Cet accord stipule que les médecins respectent des honoraires conventionnels et que les patients sont remboursés sur cette base, conventionnelle. En cas de non conventionnement, les médecins sont libres de leurs honoraires, mais leurs patients ne sont plus remboursé sur la base d’honoraires conventionnels, mais sur la base de tarifs d’autorités, nettement moins élevés que les tarifs conventionnels.
Cela vous rappelle quelque chose ? C’est normal. Mais continuons.
Récemment, la CPS a dénoncé la convention et a entamé avec le SMLPF des négociations en vue de la signature d’une nouvelle convention.
La CPS a sorti de ses cartons, un projet tout rédigé, faisant la part belle à de nouveaux modes de rémunération à la performance, afin « d’améliorer l’efficience » de la médecine libérale. Il y était aussi question d’objectifs de santé publique, de contrôle des dépassements d’honoraire, tout cela pour maintenir l’accès aux soins des plus défavorisés… etc etc…
Un projet qui ressemble étrangement avec celui récemment signé par nos syndicats chéris.
« Accessoirement », la CPS avait imposé une « modification mineure » du coefficient multiplicateur qui devait passer de 2 à 1,4. Je sais, pour moi non plus, le mode de calcul n’est pas très clair. Ce qui est clair, en revanche, c’est que cela signifiait simplement que le chiffre d’affaire des médecins libéraux devait juste diminuer de 25 à 40 % selon les spécialités.
Eh oui, l’histoire balbutie. Après les médecins métropolitains, ce sont les médecins polynésiens qui vont devoir passer par les fourches caudines d’une gestion administrée de la santé.
Les discussions ont donc été animées, et puis le SMLPF a signé. Euh non, en fait il n’a pas signé !!!
Il  faut croire que, sous les tropiques, les syndicalistes ont notablement plus de « cojones » qu’en métropole.
La polynésie fonctionne donc sans convention médicale depuis le 21 janvier 2012, même si les remboursements des patients au tarif d’autorité ne devraient intervenir que le 21 février…
Bien sûr, la CPS vitupère les médecins libéraux, ces affreux profiteurs qui ne pensent qu’à s’engraisser sur le dos des pauvres gens…
Un discours que nous avons également l’habitude d’entendre en métropole.
Voyant le blocage de la situation, le gouvernement de Polynésie française a donc fait voter en catastrophe par le parlement un projet de convention individuelle en 81 pages que les médecins libéraux ont reçu en début de semaine et qu’ils ont un mois pour renvoyer signée à la CPS.
Cette convention individuelle reprend presqu’en tous points la convention collective ayant achoppé, y compris en ce qui concerne les honoraires, à un détail près : les honoraires médicaux sont simplement fixés par le gouvernement qui peut les modifier par simple ordonnance ministérielle.
Colère des libéraux qui ne désarment pas et décident de retourner collectivement à la CPS leur exemplaire de convention individuelle, non signée bien entendu, le SMLPF se chargeant de ce retour à l’expéditeur.
Pendant ce temps, pour fêter sa « réussite », la CPS organise une grande nouba à l’hôtel Radisson, un des  plus beaux hôtels de Tahiti. 470 invités. Des dizaines de chambres réservées… On appréciera la modération de la CPS qui est en grandes difficultés financières…
Qu’à cela ne tienne. Voilà une excellente occasion pour les libéraux de retourner à M. Chang, le big boss de la CPS les conventions individuelles non signées.
Le Dr Pascal SZYM, président du SMLPF s’est donc pointé à l’entrée du Radisson avec une Brouette contenant près de 120 conventions indivividuelles (non signées) afin de les remettre en mains propres au président de la CPS. En fait, il les a répandues sur le sol de la salle de réception, aux pieds du type.
120 conventions, dans un territoire qui compte environ 200 médecins libéraux. Bel exploit ! Chapeau !

Un accueil plutôt frais au Radisson, pour le Dr Szym. 
Voici ce que dit un journaliste local :
Si le 21 février, la CPS n’a pas réussi à faire signer des conventions individuelles aux médecins libéraux, les tarifs d’autorité s’appliquent. Définis par un arrêté du 28 juillet 1995, ils sont bien moindres que les tarifs de remboursement actuels (voir ci-contre). Par exemple, pour une visite chez un généraliste, la base de remboursement ne serait plus le prix de la consultation (3 600 Fcfp actuellement) mais 1 560 Fcfp. En clair, le médecin libéral pourrait appliquer le tarif de son choix mais le patient ne se verra remboursé que de 70% de 1 560 Fcfp, au lieu de 70% de 3600 Fcfp.
Autre conséquence : Le secteur libre, ou secteur 2, est un dispositif dans lequel le médecin exerce à des honoraires libres. C’est lui qui fixe le prix de la consultation. C’est ce qui se passerait si les médecins libéraux n’étaient plus conventionnés. Les patients seraient remboursés sur la base du tarif d’autorité. »

Les prochaines semaines promettent d’être chaudes à Tahiti. 

Connaissant le tempérament volcanique des polynésiens, et la propension de certains Maohi à régler leurs comptes à coup de « coupe-coupe », je ne voudrais pas être administrateur de la CPS le 21 février…
Et je pense que ce sont des évènements qui ont un intérêt certain pour nous. 

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