Archives de catégorie : travail

Principaux indicateurs à rechercher chez un travailleur lombalgique

En cas de lombalgie persistante ou récidivante, constatée à l’occasion des visites médicales de santé au travail, il faut évaluer différents facteurs pronostiques : les facteurs psychologiques et comportementaux susceptibles d’influencer le passage vers la chronicité et les facteurs socio-économiques […] Continuer la lecture

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Harcèlement en entreprise : instaurer une prévention primaire, pas seulement des actions de réparation

Les juges de la Cour de cassation ont considéré en 2016 que l’obligation de sécurité faite à l’employeur pour prévenir tout harcèlement dans son entreprise doit comporter des actions de formation et d’information et pas seulement des actions de réparation […] Continuer la lecture

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Harcèlement sexuel : jurisprudences

Le harcèlement sexuel est actuellement dénoncé sur les réseaux sociaux. Atousante propose une revue de la jurisprudence sur ce sujet. Le Code pénal ( article 222-33) et le Code du travail ( article L 1153-1) définissent le harcèlement sexuel comme […] Continuer la lecture

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Myopie et aptitude au travail

De nombreuses personnes sont myopes, mais ce trouble de la réfraction est le plus souvent sans incidence sur l’aptitude au travail. Ce n’est que lorsque la myopie est forte et s’accompagne alors d’une acuité visuelle médiocre aux bas éclairements ou […] Continuer la lecture

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Statistiques des Accidents du travail et maladies professionnelles

L’Assurance maladie édite régulièrement des statistiques concernant la sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. L’ANACT, Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail édite des statistiques selon le sexe. Sinistralité des accidents du travail […] Continuer la lecture

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Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale

Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une société de médecins […] Continuer la lecture

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Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale. Obligations de l’employeur Comment compléter le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou de trajet » […] Continuer la lecture

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Taux de cotisation Accident du Travail

Reconnaître un accident du travail dans une entreprise revient à admettre qu’il existe un risque spécifique au sein de l’entreprise et cela a un impact financier.  L’incidence financière varie suivant la taille de l’entreprise (taux de cotisation d’accident du travail […] Continuer la lecture

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Formalités à effectuer par le salarié lors d’un accident du travail

La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la Sécurité sociale. Elle doit prévenir son employeur dans les 24 Heures sauf cas de force majeure, motif […] Continuer la lecture

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Suivi des femmes enceintes et visite médicale de reprise maternité

Depuis les nouvelles modalités de suivis des travailleurs en vigueur depuis janvier 2017, les femmes enceintes bénéficient d’un suivi individuel adapté. La visite médicale de reprise après un congé maternité, n’a pas subi de changement, elle doit bien toujours avoir […] Continuer la lecture

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Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence

La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […] Continuer la lecture

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Aménagement du poste de travail de la femme enceinte

Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l’article L. 12225-12 du code du travail précise que l’employeur est tenu de […] Continuer la lecture

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Des tests salivaires peuvent être utilisés en santé au travail pour dépister une consommation de produits illicites

Une décision du Conseil d’Etat de décembre 2016 autorise un employeur ou un de ses représentants à réaliser des tests salivaires de détection immédiate de produits stupéfiants chez des employés qui occupent un poste de travail sensible, dans la mesure […] Continuer la lecture

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Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les […] Continuer la lecture

Publié dans actions, agrément, aptitude, audition, code, Divers types de surveillance médicale, entretiens, examens, fonction, infirmiers, médicale, pluridisciplinaires, professionnelles, salarié, simple, surveillance, tests, travail, urinaires, ventilatoire, visite, vue | Commentaires fermés sur Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas tous les critères d’un tableau de […] Continuer la lecture

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Procédure de mise en invalidité

Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d’invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale. Un arrêté du 1er juillet 2016 a défini un nouveau modèle de formulaire de demande de pension d’invalidité, imprimé CERFA 11174*05, […] Continuer la lecture

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Les incivilités dans le monde du travail

Dans les salles d’attente des entreprises de service, des administrations, des hôpitaux,  dans les transports en communs, etc les clients et usagers font de plus en plus souvent preuve d’incivilités à l’encontre des employés. Mais même au sein d’une même entreprise, entre […] Continuer la lecture

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ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques

La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires utilisaient les termes de substances et préparations pour désigner les produits chimiques. Depuis la publication du décret du 19 avril 2012 […] Continuer la lecture

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Myopie et aptitude au travail

De nombreuses personnes sont myopes, mais ce trouble de la réfraction est le plus souvent sans incidence sur l’aptitude au travail. Ce n’est que lorsque la myopie est forte et s’accompagne alors d’une acuité visuelle médiocre aux bas éclairements ou […] Continuer la lecture

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Travail et apnée du sommeil

La survenue d’envies de dormir dans la journée, conséquence d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil, sera prise en compte pour l’aptitude à certains postes de travail, notamment des postes de travail qui exige la conduite de véhicules. On peut se […] Continuer la lecture

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Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur

Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui impose le code du travail, notamment  l‘article L […] Continuer la lecture

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Surveillance médicale des salariés exposés aux vibrations

Conformément au code du travail, le médecin de santé au travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les salariés qui sont exposés à un certain niveau de vibrations mécaniques. Et d’autre part quand l’exposition aux vibrations dépasse un certain seuil, […] Continuer la lecture

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Pénibilité : quels sont les risques professionnels concernés ?

Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés à plusieurs reprises et dernièrement fin décembre 2015. Certains seuils de pénibilité ont été modifiés.. Les facteurs de pénibilité ainsi que les seuils d’exposition sont donnés par l’article  D 4161-2 du Code du […] Continuer la lecture

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Harcèlement sexuel : jurisprudences

Le Code pénal ( article 222-33) et le Code du travail ( article L 1153-1) définissent le harcèlement sexuel comme le fait d’imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte […] Continuer la lecture

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Définition et conséquences du harcèlement moral

L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio dépressifs liés au travail, etc Le harcèlement moral est une forme de […] Continuer la lecture

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Indemnisation en cas de licenciement

L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assurance chômage est fixée par le Code du travail, […] Continuer la lecture

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Les vêtements de travail, les chaussures de sécurité

Le port de vêtements de travail et chaussures de sécurité s’impose dans de nombreuses professions. Certains sont de ces vêtements de travail sont dits  » haute visibilité », c’est à dire munis de bandes rétro-réfléchissantes ou confectionnés avec des matériaux fluorescents. […] Continuer la lecture

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Fortes chaleurs : risques pour la santé

L’exposition à la chaleur peut provoquer une deshydratation du fait de la sudation importante mais également une défaillance aigue de la thermorégulation : le coup de chaleur, c’est une urgence médicale qu’il faut savoir reconnaître, car il est d’apparition très […] Continuer la lecture

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Statut du stagiaire en entreprise

Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il éxécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur. En effet, le but […] Continuer la lecture

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Souffrance au travail : consultations spécialisées

Cet article liste les adresses des consultations qui peuvent apporter de l’aide à toutes les personnes victimes de souffrance au travail. Merci de nous transmettre les adresses des nouvelles  consultations de souffrance au travail qui se mettent en place. Département 06 […] Continuer la lecture

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Rente d’incapacité permanente partielle = IPP

Si le salarié reste atteint d’une incapacité permanente partielle, qui résulte de l’accident du travail, il pourra percevoir une rente. L’attribution de cette rente ne pourra se faire que lorsque le salarié sera déclaré consolidé. La question du rachat de […] Continuer la lecture

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Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce qui change en 2016 !

Plusieurs décrets publiés en décembre 2015 ont simplifié le dispositif pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P est maintenu, c’est un compte individuel créé pour chaque salarié du secteur privé exposé à des facteurs de risques professionnels […] Continuer la lecture

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Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité sociale. Accident du travail Rechute d’accident de travail Accident de trajet La législation pour les […] Continuer la lecture

Publié dans accident, Astreinte, cassation, consolidation, corporelle, cour, définition, Définition, statistiques des AT, guérison, Infarctus, lésion, maladie, malasie, mortel, présomption, preuve, professionnelle, psychique, suicide, trajet, travail | Commentaires fermés sur Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

Travail et salariés handicapés : loi handicap

En France, 870 000 personnes handicapées travaillent en entreprise. Depuis maintenant 30 ans, la Loi impose aux entreprises qui comptent au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées ou assimilées dans la proportion de 6% de l’effectif : ces employeurs doivent souscrire […] Continuer la lecture

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Lorsque le travail, qui est une vertu partagée, devient une addiction…

Travailler de façon excessive et compulsive, mais également dépenser beaucoup d’énergie pour un piètre résultat sont en faveur d’une addiction au travail. De nombreuses études montrent que l’addiction au travail est associée à des troubles du sommeil, des atteintes à la … Continue reading Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut connaître

Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : la rupture conventionnelle du contrat de travail connaît toujours beaucoup de succès, le nombre … Continue reading Continuer la lecture

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Diagnostiquer et traiter une hypertension artérielle résistante

La résistance de certaines hypertensions artérielles conduit parfois à prononcer une inaptitude au poste de travail. Avant de prendre cette décision, lourde de conséquences, il est préférable de s’assurer que la prise en charge médicale est optimale.  La prévalence de … Continue reading Continuer la lecture

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Missions du médecin du travail

L’indépendance du médecin est garantie, dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées et qui sont définies par la loi. Rôle du médecin du travail Réalisation des visites médicales Actions sur le milieu de travail Examen des Fiches de données … Continue reading Continuer la lecture

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Mesure du stress professionnel : questionnaire de Karasek

Les facteurs psychosociaux au travail sont des facteurs de risque reconnus pour la santé. Le questionnaire de Karasek est devenu le principal outil d’évaluation des facteurs psychosociaux au travail. Ce questionnaire est un questionnaire d’évaluation collective du bien être au travail […] Continuer la lecture

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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement »,  par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas […] Continuer la lecture

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