Archives de catégorie : salarié

Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence

La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […] Continuer la lecture

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Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les […] Continuer la lecture

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Procédure de mise en invalidité

Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d’invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale. Un arrêté du 1er juillet 2016 a défini un nouveau modèle de formulaire de demande de pension d’invalidité, imprimé CERFA 11174*05, […] Continuer la lecture

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Procédure devant le conseil de prud’hommes : nouveau décret

Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions…).  C’est une juridiction paritaire composée de juges non professionnels qui représentent les employeurs […] Continuer la lecture

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Suivi médical des salariés et non salariés exposés aux radiations

Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de suivi médical. Depuis juillet 2012, dans le régime général, les salariés déclarés en catégorie A bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale […] Continuer la lecture

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Harcèlement moral : jurisprudence

 Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assimilées à du harcèlement moral. Sachant qu’il n’est pas toujours facile de savoir si une situation relève effectivement de harcèlement […] Continuer la lecture

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Fiche de prévention des expositions pour tracer les expositions aux travaux pénibles : supprimée en août 2015

Après avoir imposé aux employeurs de rédiger des fiches individuelles de prévention des expositions qui tracent les expositions aux travaux pénibles, la loi du 17 août 2015 a finalement supprimé cette obligation.  L’employeur devra simplement déclarer aux caisses de retraite,  les […] Continuer la lecture

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Informations dues aux assurés par les organismes de retraite

Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence des retraites) et obtenir toutes les informations à propos de leur retraite : par […] Continuer la lecture

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Le CPF, compte personnel de formation a remplacé le DIF, Droit Individuel à la Formation

Depuis le 1er janvier 2015, le DIF, Droit Individuel à la Formation, est remplacé par le CPF, Compte personnel de formation. Ce nouveau dispositif permet d’accumuler des heures de formation dont chaque personne bénéficiera dès son entrée sur le marché […] Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle du contrat de travail  : jurisprudences

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a toujours autant de succès : de nombreuses jurisprudences ont vu le jour depuis cette date. Le 30 septembre 2014,  la Cour de cassation a même admis qu’une rupture conventionnelle […] Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut connaître

Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : la rupture conventionnelle du contrat de travail connaît toujours beaucoup de succès, le nombre … Continue reading Continuer la lecture

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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement »,  par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas […] Continuer la lecture

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Invalidité et contrat de travail

La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis en invalidité continue à fournir des arrêts de […] Continuer la lecture

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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui […] Continuer la lecture

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Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives 

Les conventions collectives prévoient souvent des dispositions spécifiques en cas d’annulation ou suspension du permis de conduire lorsque le permis de conduire est indispensable pour effectuer l’activité professionnelle : visiteurs médicaux, chauffeurs poids lourds, conducteurs de transports en commun, etc Vérification … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Visites médicales d’embauche : jurisprudence

La visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai, elle a pour but d’apprécier si le salarié est apte … Continuer la lecture

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Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter

Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise … Continuer la lecture

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Visites médicales facultatives en santé au travail

Les visites de pré reprise ( envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible), et les visites spontanées, demandées par le salarié ou l’employeur sont des visites médicales facultatives. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du […] Continuer la lecture

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Remonter aux causes des RPS en se centrant sur le travail et son organisation : le modèle d’analyse C2R, Contraintes, ressources, régulations

Le travail est au cœur de la prévention des risques psychosociaux : la meilleure des perspectives, pour prévenir ces risques,  consiste à remettre l’activité au centre de la discussion, parler du travail et de l’activité de travail. C’est l’Anact qui […] Continuer la lecture

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Suicide en lien avec le travail : prévention et postvention en entreprise

Le suicide dans le monde du travail est un sujet d’actualité mais controversé et complexe puisqu’il se trouve entre deux monde : le monde de la santé et le monde du travail. En France le nombre de suicides est évalué […] Continuer la lecture

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Contre-visite médicale demandée par un employeur pour un salarié en arrêt maladie : ce qu’il faut savoir !

Tout employeur peut organiser une contre-visite médicale pour un salarié en arrêt pour s’assurer que son état de santé lui interdit effectivement de travailler. Il n’est pas indispensable que cette disposition figure dans la convention collectiv… Continuer la lecture

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Un salarié peut-être autorisé à s’absenter de son travail, sans arrêt de travail, pour suivre certains traitements !

Même sans arrêt de travail, un salarié peut être autorisé  à s’absenter pour suivre les traitements médicaux nécessités par son état de santé quand il est atteint d’une affection de longue durée comme le prévoit l’article
L 1226-5 du code du travail :"Tout salarié atteint d’une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale bénéficie d’autorisations Continuer la lecture

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Est-ce qu’un employeur doit obligatoirement instaurer un régime de prévoyance pour assurer ses salariés contre le risque maladie ?

Un régime de prévoyance assure  aux salariés une protection complémentaire aux garanties offertes par la Sécurité sociale.
Une mutuelle assure la couverture des frais médicaux, tandis que la prévoyance couvre des risques plus importants : in… Continuer la lecture

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Protection de la santé et de l’environnement : nouveau droit d’alerte pour les salariés

Tout salarié peut désormais alerter son employeur s’il constate l’existence d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement. Si l’employeur conteste le bien-fondé de cette alerte ou n’y donne pas suite dans le mois qui suit, le salarié qui … Continuer la lecture

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Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail

L’arrêté du 20 juin 2013 publié au JO du 3 juillet 2013 définit un nouveau modèle pour la fiche d’aptitude médicale remise à l’issue de chaque visite médicale avec le médecin du travail. Ce modèle est commun aux services de … Continuer la lecture

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Règles à respecter pour organiser des entretiens d’évaluation et d’accompagnement des salariés

Un employeur a le droit d’évaluer les salariés de son entreprise au cours d’un entretien d’évaluation qui a pour objectif de faire le bilan de la période écoulée et de fixer des objectifs pour la période à venir. L’entretien d’évaluation ent… Continuer la lecture

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Visites médicales de reprise

Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. 4624-23 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’ emploi qu’il occupait avant son arrêt.  Une visite médicale de reprise s’impose après […] Continuer la lecture

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Visites médicales d’embauche : examen médical d’aptitude à l’embauche ou visite d’information et de prévention, VIP

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1908 en janvier 2017, on n’utilise pas le même terme pour désigner le premier examen que passe un travailleur lors de sa prise de poste s’il est exposé ou non à un des risques professionnels […] Continuer la lecture

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Utilisation professionnelle du domicile pour travailler : dans quels cas l’employeur est-il tenu d’indemniser ?

De plus en plus de salariés travaillent en Home office : ils utilisent leur domicile comme bureau pour effectuer une partie de leur activité professionnelle.
Une jurisprudence  du 12 décembre 2012 rappelle qu’un salarié peut prétendre à une i… Continuer la lecture

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Contestation auprès de l’inspecteur du travail de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

Les avis d’aptitude, tout comme les avis d’inaptitude peuvent être contestés, par l’employeur, ou par le salarié lui-même auprès de l’inspecteur du travail. De  nombreux acteurs sont susceptibles d’intervenir dans cette contestation : salarié, employeur, médecin du travail, inspecteur du travail, … Continue reading Continuer la lecture

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Surexposition aux rayonnements ionisants : quelles sont les obligations du médecin du travail ? de l’employeur ?

Plus de 340 000 travailleurs qui utilisent des sources de rayonnements ionisants dans leur travail sont régulièrement surveillés. Il arrive que le laboratoire de dosimétrie alerte le médecin du travail car un salarié présente un dépassement de la limite réglementaire de … Continuer la lecture

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Licenciement pour inaptitude : jurisprudence

Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a sélectionné quelques unes de ces jurisprudences qu’il vaut mieux connaître. Inaptitude : quelles sont les conséquences lorsque le … Continue reading Continuer la lecture

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Une clause de mobilité peut être neutralisée si l’employeur en fait une application abusive !

 Depuis quelques années, la Cour de cassation réalise un contrôle plus approfondi sur la mise en œuvre des clauses de mobilité. En effet, un employeur ne peut pas ignorer totalement la situation personnelle  et familiale du salarié même si c… Continuer la lecture

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Quels sont les motifs des ruptures conventionnelles du contrat de travail ?

Dès sa création ce dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail ( rupture négociée du contrat de travail) a rencontré un vif succès  puisque c’est un
moyen simple de mettre un terme à un contrat de travail (CDI),  il suffit q… Continuer la lecture

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