Archives de catégorie : salaire

Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale. Obligations de l’employeur Comment compléter le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou de trajet » […] Continuer la lecture

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Où sont les étudiants qui défendent les valeurs du soin ?

Dans le dernier forum de l’initiative « Valeurs de la république, du soin et de l’accompagnement », une phrase a été prononcée. Une phrase dite l’air de rien, en passant, mais au sens véritablement profond. « Soigner, c’est s’engager ». S’engager peut-être sur une … Lire la suite Continuer la lecture

Publié dans année, coup de gueule, déontologie, Devoirs, Ethique, études, étudiant, expérience, externat, Garde, Hôpital, Initiation, job, Litthérapeute, Litthérapie, médecin, médecine, obligation, OBSERVATION, patient, Réflexion, rémunération, salaire, Santé, soins, Vocation | Commentaires fermés sur Où sont les étudiants qui défendent les valeurs du soin ?

Montant de la pension d’invalidité

Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Quelle que soit la catégorie de l’invalidité, l’assuré peut exercer une activité professionnelle, mais le Code de Sécurité sociale […] Continuer la lecture

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Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail à temps complet !

Jusqu’à récemment , le temps partiel thérapeutique ( souvent appelé mi-temps thérapeutique) était réservé aux salariés qui avaient fait l’objet d’un arrêt de travail … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, aggravation, arrêt, durée, entreprise, financement, guérison, indemnisé, indemnité, journalière, loi, longue durée, maintien, maladie, maladie professionnelle, mi-temps, paiement, partiel, rechute, salaire, salariés, sécurité sociale, temps, Temps partiel thérapeutique, Thérapeutique, travail | Commentaires fermés sur Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail à temps complet !

Un salarié ne peut pas exercer son droit de retrait durant un arrêt maladie !

Le code du travail autorise un salarié à se retirer d’une situation dangereuse : l’exercice de ce droit de retrait n’entraîne aucune perte de salaire pour l’intéressé ( article L 4131-3 du code de travail). La Cour de cassation dans un arrêt du… Continuer la lecture

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Procédure de licenciement pour inaptitude

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle de l’avis d’inaptitude à utiliser a changé au 1er novembre 2017. Procédure de licenciement Obligation de reclassement Articulation […] Continuer la lecture

Publié dans avis, contrat, convocation, danger, employeur, entreprise, examen, handicapé, immédiat, inaptitude, invalidité, jurisprudence, lettre, licenciement, Licenciement pour inaptitude, morale, préreprise, procédure, reclassement, REFUS, salaire, souffrance, travail | Commentaires fermés sur Procédure de licenciement pour inaptitude

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail :  nouveau formulaire

Un arrêté publié le 28 juin 2013 fixe le modèle du nouveau formulaire Cerfa "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail ".
Ce formulaire est enregistré  sous le numéro CERFA 11135*03, il est accompagnée de la notice explicative enregistrée sous le numéro CERFA 50236#03)
Ce Continuer la lecture

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Un employeur peut-il refuser de verser un salaire en espèces ?

Un employeur ne peut pas refuser de payer le salaire d’un de ses employés en espèces, si ce dernier en fait la demande, dans la mesure où le salaire est inférieur à 1 500 €.  Au-delà de 1 500 €, le salaire ne peut pas être réglé en es… Continuer la lecture

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Mesure du déséquilibre “efforts-récompenses ” : questionnaire de Siegrist

 Les modèles de Karasek et Siegrist dominent actuellement dans les études épidémiologiques puisqu’ils permettent d’évaluer les contraintes psychosociales de l’environnement de travail.Le questionnaire de Siegrist,  souvent utilisé en complément du questionnaire de Karasek, comprend à la fois un questionnaire qui … Continuer la lecture

Publié dans changement, collègues, contraintes, Contrôle, décisionnelle, demande psychologique, déséquilibre, efforts, épidémiologiques, estime, exigences, extrinsèques, intrinsèques, Karasek, latitude, mesure, professionnelle, promotion, psychosociales, questionnaire, récompenses, respect, responsabilité, ressources, salaire, Siegrist, stress, Stress professionnel, supérieurs, surinvestissement, travail | Commentaires fermés sur Mesure du déséquilibre “efforts-récompenses ” : questionnaire de Siegrist

Licenciement pour inaptitude : jurisprudence

Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a sélectionné quelques unes de ces jurisprudences qu’il vaut mieux connaître. Inaptitude : quelles sont les conséquences lorsque le … Continue reading Continuer la lecture

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