Archives de catégorie : professionnelle

Prestation de compensation du handicap, PCH

La PCH est une aide financière versée par le département,destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie (aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne…). Son attribution dépend notamment du degré d’autonomie, de l’âge et […] Continuer la lecture

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Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive. On parle souvent de mi-temps thérapeutique, parce que le temps partiel thérapeutique prend souvent la forme d’un mi-temps, néanmoins […] Continuer la lecture

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Conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : le barème a changé

Quand un salarié présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est indemnisé au moyen d’une rente viagère, si le taux de l’IPP est supérieur à 10%. L’assuré peut demander à convertir un quart de sa […] Continuer la lecture

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Suivi médical des salariés et non salariés exposés aux radiations

Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de suivi médical. Depuis juillet 2012, dans le régime général, les salariés déclarés en catégorie A bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale […] Continuer la lecture

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Indemnisation en cas de licenciement

L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assurance chômage est fixée par le Code du travail, […] Continuer la lecture

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Informations dues aux assurés par les organismes de retraite

Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence des retraites) et obtenir toutes les informations à propos de leur retraite : par […] Continuer la lecture

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Le CPF, compte personnel de formation a remplacé le DIF, Droit Individuel à la Formation

Depuis le 1er janvier 2015, le DIF, Droit Individuel à la Formation, est remplacé par le CPF, Compte personnel de formation. Ce nouveau dispositif permet d’accumuler des heures de formation dont chaque personne bénéficiera dès son entrée sur le marché […] Continuer la lecture

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Rente d’incapacité permanente partielle = IPP

Si le salarié reste atteint d’une incapacité permanente partielle, qui résulte de l’accident du travail, il pourra percevoir une rente. L’attribution de cette rente ne pourra se faire que lorsque le salarié sera déclaré consolidé. La question du rachat de […] Continuer la lecture

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Un stage doit s’intégrer dans un cursus pédagogique

Afin de limiter le recours abusif aux stagiaires, un stage doit s’intégrer à un cursus pédagogique. Le Décret du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages précise qu’un stage s’inscrit en principe […] Continuer la lecture

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Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité sociale. Accident du travail Rechute d’accident de travail Accident de trajet La législation pour les […] Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut connaître

Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : la rupture conventionnelle du contrat de travail connaît toujours beaucoup de succès, le nombre … Continue reading Continuer la lecture

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Modification du tableau de maladie professionnelle n°40 qui indemnise certaines tuberculoses au titre des maladies professionnelles

Un paragraphe du tableau n° 40 des tableaux de maladies professionnelles du régime général a été modifié. Pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles, une infection tuberculeuse latente peut désormais être évaluée par l’évolution des tests IGRA ( tests […] Continuer la lecture

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Congrès route et médecine 2014 : un rendez-vous incontournable pour tous les médecins !

Le congrès Route et médecine 2014 : santé, mobilité, trafic se tiendra les 27 et 28 novembre 2014 à Paris. Il abordera notamment  la  somnolence, le vieillissement,  la conduite professionnelle. Il réunira des médecins agréés pour les permis de conduire, des généralistes, des … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Invalidité et contrat de travail

La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis en invalidité continue à fournir des arrêts de […] Continuer la lecture

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Procédure de reconnaissance d’une MP

Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle. Présomption d’origine Déclaration de maladie professionnelle Certificat médical initial Enquête administrative Délai d’instruction Nouvelle […] Continuer la lecture

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Reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer de l’ovaire résultant d’une exposition à l’amiante

Pour la première fois en France, un cancer de l’ovaire va être reconnu au titre des maladies professionnelles chez une salariée de l’usine Deville de Charleville-Mézières qui a découpé de 1966 à 1980 des joints à base d’amiante qui garnissaient […] Continuer la lecture

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Un patient schizophrène dans le monde du travail : quel est le rôle du médecin du travail ?

Le témoignage de Maud, cadre supérieur dans une grande entreprise et atteinte de schizophrénie, publié récemment par l’Express :  Moi, Maud F., cadre supérieur et schizophrène, a retenu notre attention et nous  lui répondons dans cet article pour préciser quel rôle […] Continuer la lecture

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Y-a-t-il des cancérogènes dans votre milieu de travail ? un guide pratique proposé par l’IRSST

Employeur ou salarié, nous sommes tous concernés par l’exposition aux cancérogènes sur les lieux de travail, quelle que soit la taille de l’entreprise, quel que soit le mode d’exercice ( secteur privé , secteur public, salarié, travailleur indépendant, etc) quel […] Continuer la lecture

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Fin d’une année de grève des Médecins inspecteurs du travail dans les CRRMP, comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne une IPP, Incapacité permanente partielle de 25%,  c’est le CRRMP, Comité […] Continuer la lecture

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La dyspraxie : un handicap invisible, insuffisamment diagnostiqué, qui place l’enfant, puis l’adulte, en échec !

La dyspraxie est un handicap invisible : en l’absence de diagnostic, par méconnaissance, les enfants ne sont pas pris en charge, pas rééduqués et se retrouvent en échec à l’école puis lors de l’insertion professionnelle. Même l’apprentissage de la conduite […] Continuer la lecture

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Vote électronique au sein de l’entreprise : les codes ne doivent pas être envoyés sur la messagerie professionnelle

L’utilisation des nouvelles technologies au sein de l’entreprise est à l’origine de nombreuses jurisprudences…
La Cour de cassation précise dans un arrêt du 27 février 2013 que pour garantir l’authenticité d’un vote au sein d’une entrepr… Continuer la lecture

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Amiante: cessation anticipée d’activité

Certains salariés exposés à l’amiante peuvent arrêter de travailler avant l’âge légal de départ en retraite : en effet, cette préretraite en faveur des victimes de l’amiante instaurée en 1999 permet aux salariés qui ont été exposés au risque d’amiante […] Continuer la lecture

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Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des affections psychiques graves

Seulement quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnues chaque année au titre des maladies professionnelles. Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour les pathologies psychiques engendrées … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, affections, antidépresseur, anxieux, burn-out, concentration, CRRMP, Déclaration-reconnaissance d’une maladie professionnelle, dépressifs, DSM IV, gravité, harcèlement, horreur, hospitalisation, incapacité, IPP, maladie, médecins conseils, peur, post-traumatique, professionnelle, psychiatrie, psychiques, reconnaissance, sommeil, stress, suicide, tableau, traitement, troubles | Commentaires fermés sur Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des affections psychiques graves

Pose de faux ongles : risques pour la santé, recommandations et prévention

Les faux ongles sont posés le plus souvent en institut de beauté ou onglerie par des prothésistes ongulaires. Ces professionnels sont exposées à  divers produits chimiques, notamment  certains méthacrylates, présents … Continuer la lecture

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Un scanner pour dépister le cancer bronchique, plutôt qu’une radio

Une étude américaine réalisée sur plus de 50 000 patients, dont les résultats ont été récemment publiés dans le New England Journal of Medicine, l’a démontré : un scanner thoracique basse … Continuer la lecture

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Echelle de dépression MADRS, Montgomery and Asberg Depression Scale

De nombreux outils d’évaluation validés et reconnus aussi bien en auto évaluation qu’en hétéro évaluation aident au diagnostic de dépression. L’échelle de  dépression MADRS, échelle d’hétéro évaluation, est notamment recommandée aux médecins conseils pour instruire les demandes de pathologies psychiques … Continuer la lecture

Publié dans Asberg, colère, CRRMP, découragement, dépression, désespoir, difficultés, échelle, évaluation, MADRS, maladie professionnelle, malaise, médecin, mentale, Montgomery, panique, pathologies, plaisir, professionnelle, psychique, question, Santé, Santé mentale : échelles de mesures, outils d'évaluation, score, seuil, suicide, tension, travail, tristesse | Commentaires fermés sur Echelle de dépression MADRS, Montgomery and Asberg Depression Scale

Surexposition aux rayonnements ionisants : quelles sont les obligations du médecin du travail ? de l’employeur ?

Plus de 340 000 travailleurs qui utilisent des sources de rayonnements ionisants dans leur travail sont régulièrement surveillés. Il arrive que le laboratoire de dosimétrie alerte le médecin du travail car un salarié présente un dépassement de la limite réglementaire de … Continuer la lecture

Publié dans compte-rendu, déclaration, dépassement, dose, dosimètre, dosimétrie, employeur, enquête, exposé, exposition, inapte, ionisants, laboratoire, médecin, médical, nucléaires, obligations, PCR, professionnelle, Radiations ionisantes, radioprotection, rayonnements, réglementaire, salarié, sources, surexposition, travail, travailleurs | Commentaires fermés sur Surexposition aux rayonnements ionisants : quelles sont les obligations du médecin du travail ? de l’employeur ?

Mesure du déséquilibre “efforts-récompenses ” : questionnaire de Siegrist

 Les modèles de Karasek et Siegrist dominent actuellement dans les études épidémiologiques puisqu’ils permettent d’évaluer les contraintes psychosociales de l’environnement de travail.Le questionnaire de Siegrist,  souvent utilisé en complément du questionnaire de Karasek, comprend à la fois un questionnaire qui … Continuer la lecture

Publié dans changement, collègues, contraintes, Contrôle, décisionnelle, demande psychologique, déséquilibre, efforts, épidémiologiques, estime, exigences, extrinsèques, intrinsèques, Karasek, latitude, mesure, professionnelle, promotion, psychosociales, questionnaire, récompenses, respect, responsabilité, ressources, salaire, Siegrist, stress, Stress professionnel, supérieurs, surinvestissement, travail | Commentaires fermés sur Mesure du déséquilibre “efforts-récompenses ” : questionnaire de Siegrist

Licenciement pour inaptitude : jurisprudence

Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a sélectionné quelques unes de ces jurisprudences qu’il vaut mieux connaître. Inaptitude : quelles sont les conséquences lorsque le … Continue reading Continuer la lecture

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Nouveaux tarifs collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles suivant l’activité professionnelle

Les entreprises du régime général assurent leurs salariés pour les risques professionnels selon un taux qui varie en fonction de l’activité exercée ( taux collectifs) et du nombre de salariés de l’entreprise. Les taux nets collectifs, des … Continuer la lecture

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