Archives de catégorie : Préfet

Formation continue pour les médecins agréés pour les permis de conduire, le 17 septembre 2018 à Lyon

Depuis 2012, les médecins agréés pour les permis de conduire sont soumis à une obligation de formation continue. Une session de formation sera organisée par l’intermédiaire de PERMICOMED le lundi 17 septembre 2018 à Lyon. Un médecin peut être agréé pour … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Formation continue pour les médecins agréés pour les permis de conduire, le 15 octobre 2015 à Paris

Depuis 2012, les médecins agréés pour les permis de conduire sont soumis à une obligation de formation continue. Une session de formation sera organisée par PERMICOMED le samedi 10 octobre  2015 à Paris. Un médecin peut être agréé pour une durée … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Pour savoir où en est l’édition de votre permis de conduire : un numéro de téléphone et un mail

Les permis de conduire  sont désormais des documents sécurisés, des cartes à puces et ils ne sont plus édités dans les préfectures au sein des départements mais à l‘Imprimerie nationale. Inutile de préciser que les délais pour obtenir ce document … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Nouvelles modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire

Une nouvelle organisation pour le contrôle médicale de l’aptitude à la conduite est en place depuis le 1er septembre 2012. L’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à cette nouvelle l’organisation … Continuer la lecture

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Protection de la santé et de l’environnement : nouveau droit d’alerte pour les salariés

Tout salarié peut désormais alerter son employeur s’il constate l’existence d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement. Si l’employeur conteste le bien-fondé de cette alerte ou n’y donne pas suite dans le mois qui suit, le salarié qui … Continuer la lecture

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L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !

Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le … Continuer la lecture Continuer la lecture

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