Archives de catégorie : médicale

Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale

Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une société de médecins […] Continuer la lecture

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Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans agréés, arrêté, commission, conduire, départementale, honoraires, médecins, médicale, médicales, permis, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, ville, visites | Commentaires fermés sur Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

Suivi en santé au travail des travailleurs intérimaires

Le nouveau suivi médical en santé au travail en vigueur depuis janvier 2017 concerne également le suivi des travailleurs temporaires. En l’absence de risques professionnels listés à l’article R 4624-23, le travailleur temporaire bénéficie de visite d’information et de prévention, par contre […] Continuer la lecture

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Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence

La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […] Continuer la lecture

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Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive. On parle souvent de mi-temps thérapeutique, parce que le temps partiel thérapeutique prend souvent la forme d’un mi-temps, néanmoins […] Continuer la lecture

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Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les […] Continuer la lecture

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Suivi médical des salariés et non salariés exposés aux radiations

Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de suivi médical. Depuis juillet 2012, dans le régime général, les salariés déclarés en catégorie A bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale […] Continuer la lecture

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Travail et apnée du sommeil

La survenue d’envies de dormir dans la journée, conséquence d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil, sera prise en compte pour l’aptitude à certains postes de travail, notamment des postes de travail qui exige la conduite de véhicules. On peut se […] Continuer la lecture

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Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Risques du bruit pour la santé

15Un niveau de bruit excessif a des effets sur l’audition, mais également sur l’ensemble de l’organisme: il est notamment source de fatigue, de stress. L’exposition au bruit dans certaines conditions impose une surveillance médicale renforcée et dès juillet 2016 pourra être […] Continuer la lecture

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Surveillance médicale des salariés exposés aux vibrations

Conformément au code du travail, le médecin de santé au travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les salariés qui sont exposés à un certain niveau de vibrations mécaniques. Et d’autre part quand l’exposition aux vibrations dépasse un certain seuil, […] Continuer la lecture

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Statut du stagiaire en entreprise

Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il éxécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur. En effet, le but […] Continuer la lecture

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Surveillance médicale renforcée : une décision du Conseil d’Etat modifie la liste des risques qui était en vigueur depuis 2012

Une décision du 4 juin du Conseil d’Etat a annulé partiellement l’arrêté de mai 2012 qui avait considérablement réduit la liste des risques professionnels imposant une surveillance médicale renforcée. La liste des risques imposant une surveillance médicale renforcée s’allonge de […] Continuer la lecture

Publié dans 2 types de surveillance médicale, Actualités, amiante, benzène, bruit, Conseil d'Etat, décision, embauche, exposition, hyperbare, manutention manuelle, médecin du travail, médicale, plomb, rayonnements ionisants, Recommandations, renforcée, Risques professionnels, silice, surveillance, Visite médicale | Commentaires fermés sur Surveillance médicale renforcée : une décision du Conseil d’Etat modifie la liste des risques qui était en vigueur depuis 2012

Suivi individuel renforcé, SIR, (ex SMR, Surveillance médicale renforcée )

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail. Une nouvelle définition et une nouvelle terminologie sont apparues […] Continuer la lecture

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Invalidité et contrat de travail

La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis en invalidité continue à fournir des arrêts de […] Continuer la lecture

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Visites médicales d’embauche : jurisprudence

La visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai, elle a pour but d’apprécier si le salarié est apte … Continuer la lecture

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Questionnaire à remplir par tout usager avant la visite médicale pour le permis de conduire

Les textes imposent aux usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire (en commission médicale ou auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission) de remplir une … Continuer la lecture

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Secret médical et contrôle de l’aptitude médicale à la conduite

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite relève de la médecine de contrôle. Le code de la santé publique précise que le médecin de contrôle est tenu au secret … Continuer la lecture

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Conduite de véhicule et consommation de cannabis

La conduite sous l’emprise  de l’alcool et des stupéfiants augmente le risque d’accidents de la route. En effet, le cannabis bien que considéré comme une drogue douce (puisqu’il n’existe pas … Continuer la lecture

Publié dans accident, agréés, Aptitude à la conduite des véhicules, cannabis, cheveux, code de la route, conduite, délit, Dépistage, hallucination, infraction, médecins, médicale, permis de conduire, psychoactive, salivaire, sanguin, Sécurité routière, stupéfiant, test, urinaire, véhicule, visite | Commentaires fermés sur Conduite de véhicule et consommation de cannabis

Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail

L’arrêté du 20 juin 2013 publié au JO du 3 juillet 2013 définit un nouveau modèle pour la fiche d’aptitude médicale remise à l’issue de chaque visite médicale avec le médecin du travail. Ce modèle est commun aux services de … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, agricole, aptitude, avis, contestation, embauche, emplois, employeur, examen, fiche, fiche d'entreprise, licenciement, médecin, médecine, médicale, périodique, poste, pré reprise, procédure, réforme, salarié, Santé, temporaire, travail, visites médicales | Commentaires fermés sur Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail

Visites médicales de reprise

Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. 4624-23 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’ emploi qu’il occupait avant son arrêt.  Une visite médicale de reprise s’impose après […] Continuer la lecture

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Visites médicales d’embauche : examen médical d’aptitude à l’embauche ou visite d’information et de prévention, VIP

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1908 en janvier 2017, on n’utilise pas le même terme pour désigner le premier examen que passe un travailleur lors de sa prise de poste s’il est exposé ou non à un des risques professionnels […] Continuer la lecture

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Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture

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Aptitude médicale à la conduite des PL

L’arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds, il a remplacé l’arrêté de 2005. Visite médicale … Continuer la lecture

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Entreprises agricoles : la liste des travaux qui nécessitent une surveillance médicale renforcée a été modifiée

Tout comme dans les entreprises qui relèvent du régime général,  dans les entreprises du secteur agricole, l’exposition à certains facteurs de risques professionnels impose de mettre en place une surveillance médicale renforcée, avec des visites médicales plus fréquentes. La liste … Continuer la lecture

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La surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière a t-elle été modifiée par la réforme de la santé au travail en vigueur depuis juillet 2012 ?

Seuls certains points de la réforme de la médecine du travail entrée en vigueur en juillet 2012 sont applicables aux établissements de la fonction publique hospitalière : la périodicité des … Continuer la lecture

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Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !

Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de … Continuer la lecture

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