Archives de catégorie : médecin expert

On suggère aux médecins du travail de s’inscrire sur la liste des experts près la Cour d’appel

Dans le cadre de la nouvelle procédure de contestation des avis d’aptitude rendus par les médecins du travail, le salarié (ou l’employeur) doit désormais saisir la formation de référé du Conseil de Prud’hommes d’une demande de désignation d’un médecin expert […] Continuer la lecture

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Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?

En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles, bien qu’il existe pour ceux-ci la présomption […] Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, assuré, avocat, consolidation, contentieux, contester, décision, dommage, dossier, droit, évaluation, expertise, expertise médicale, fonction publique, incapacité, juridique, maladie professionnelle, médecin conseil, médecin de recours, médecin expert, médico-légal, patient, physiques psychiques, poursuite, préjudice, REFUS, Santé, séquelles, TASS, Travailleur handicapé, tribunal, victime | Commentaires fermés sur Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?