Archives de catégorie : maladie

Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale

Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une société de médecins […] Continuer la lecture

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Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas tous les critères d’un tableau de […] Continuer la lecture

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Procédure de mise en invalidité

Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d’invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale. Un arrêté du 1er juillet 2016 a défini un nouveau modèle de formulaire de demande de pension d’invalidité, imprimé CERFA 11174*05, […] Continuer la lecture

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Suivi médical des salariés et non salariés exposés aux radiations

Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de suivi médical. Depuis juillet 2012, dans le régime général, les salariés déclarés en catégorie A bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale […] Continuer la lecture

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La maladie à virus Zika

La maladie à virus Zika est une infection virale transmise essentiellement par la piqûre des moustiques du genre Aedes. Le virus Zika se propage actuellement de manière explosive dans la région des Amériques, avec 3 à 4 millions de cas […] Continuer la lecture

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Indemnisation en cas de licenciement

L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, peut-être doublée dans certains cas de licenciement pour inaptitude. La durée d’indemnisation par l’assurance chômage est fixée par le Code du travail, […] Continuer la lecture

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Rente d’incapacité permanente partielle = IPP

Si le salarié reste atteint d’une incapacité permanente partielle, qui résulte de l’accident du travail, il pourra percevoir une rente. L’attribution de cette rente ne pourra se faire que lorsque le salarié sera déclaré consolidé. La question du rachat de […] Continuer la lecture

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Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité sociale. Accident du travail Rechute d’accident de travail Accident de trajet La législation pour les […] Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut connaître

Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : la rupture conventionnelle du contrat de travail connaît toujours beaucoup de succès, le nombre … Continue reading Continuer la lecture

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Enquête autour d’un cas de tuberculose pulmonaire  : les recommandations ont été actualisées en 2013

Toute tuberculose pulmonaire doit être considérée comme potentiellement contagieuse et faire l’objet d’une enquête. En effet la principale stratégie pour lutter contre la tuberculose consiste à réaliser des enquêtes autour d’un cas de tuberculose maladie. Le Haut Conseil de la […] Continuer la lecture

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Maladie à virus Ebola : ce qu’il faut savoir…

Depuis le 31 juillet 2014, tout projet de voyage sauf raison impérative en Guinée, Sierra Leone, Libéria, Nigéria doit être suspendu  puisque des cas de fièvre hémorragique à virus Ebola sont avérés. C’est la plus grave épidémie d’Ebola depuis son […] Continuer la lecture

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Modification du tableau de maladie professionnelle n°40 qui indemnise certaines tuberculoses au titre des maladies professionnelles

Un paragraphe du tableau n° 40 des tableaux de maladies professionnelles du régime général a été modifié. Pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles, une infection tuberculeuse latente peut désormais être évaluée par l’évolution des tests IGRA ( tests […] Continuer la lecture

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Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter

Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise … Continuer la lecture

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Vaccination hépatite B des professionnels de santé : nouvelles conditions d’immunisation

Un nouvel arrêté publié le 2 août 2013 modifie les conditions d’immunisation des professionnels de santé pour l’hépatite B. Désormais la présentation d’une sérologie pour vérifier l’immunisation vis-à-vis de l’hépatite B est indispensable, alors que l’arrêté du 6 mars 2007, […] Continuer la lecture

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Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail à temps complet !

Jusqu’à récemment , le temps partiel thérapeutique ( souvent appelé mi-temps thérapeutique) était réservé aux salariés qui avaient fait l’objet d’un arrêt de travail … Continuer la lecture

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Procédure de reconnaissance d’une MP

Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle. Présomption d’origine Déclaration de maladie professionnelle Certificat médical initial Enquête administrative Délai d’instruction Nouvelle […] Continuer la lecture

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Reconnaissance en maladie professionnelle d’un cancer de l’ovaire résultant d’une exposition à l’amiante

Pour la première fois en France, un cancer de l’ovaire va être reconnu au titre des maladies professionnelles chez une salariée de l’usine Deville de Charleville-Mézières qui a découpé de 1966 à 1980 des joints à base d’amiante qui garnissaient […] Continuer la lecture

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Rester ou revenir au travail avec un cancer !

L’association entreprises et cancer, créée en 2013 se donne pour objectif d’aider les entreprises à mieux accompagner les personnes atteintes d’un cancer dans le milieu professionnel. En effet, chaque année 375 000 personnes apprennent qu’elles ont un cancer, parmi elles […] Continuer la lecture

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Causes du stress professionnel : stresseurs physiques et stresseurs sociaux

On identifie des stresseurs physiques et des stresseurs sociaux mais les causes du stress professionnel sont à rechercher principalement dans l’organisation du travail . Stresseurs professionnels : stresseurs physiques et stresseurs sociauxPrincipales transformations de l’organisation du travailSelon Christophe DEJOURSSelon KARASEK […] Continuer la lecture

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Un patient schizophrène dans le monde du travail : quel est le rôle du médecin du travail ?

Le témoignage de Maud, cadre supérieur dans une grande entreprise et atteinte de schizophrénie, publié récemment par l’Express :  Moi, Maud F., cadre supérieur et schizophrène, a retenu notre attention et nous  lui répondons dans cet article pour préciser quel rôle […] Continuer la lecture

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« L’intrus » de JL Nancy

Comme l’ami NFKB m’y fait penser. Je relis, corrige et reposte ma lecture de l’intrus de JL Nancy. Dans ce texte, le philosophe explore, par le filtre de son expérience, la relation de l’homme à la maladie et en particulier à … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Fin d’une année de grève des Médecins inspecteurs du travail dans les CRRMP, comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne une IPP, Incapacité permanente partielle de 25%,  c’est le CRRMP, Comité […] Continuer la lecture

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Contre-visite médicale demandée par un employeur pour un salarié en arrêt maladie : ce qu’il faut savoir !

Tout employeur peut organiser une contre-visite médicale pour un salarié en arrêt pour s’assurer que son état de santé lui interdit effectivement de travailler. Il n’est pas indispensable que cette disposition figure dans la convention collectiv… Continuer la lecture

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Un salarié peut-être autorisé à s’absenter de son travail, sans arrêt de travail, pour suivre certains traitements !

Même sans arrêt de travail, un salarié peut être autorisé  à s’absenter pour suivre les traitements médicaux nécessités par son état de santé quand il est atteint d’une affection de longue durée comme le prévoit l’article
L 1226-5 du code du travail :"Tout salarié atteint d’une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale bénéficie d’autorisations Continuer la lecture

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Test de détection de l’interféron gamma, (IFN γ) versus IDR chez les personnels de soins

Chez les personnels de soins une IDR, Intradermoréaction, est nécessaire à l’entrée dans la profession mais également pour surveiller les personnes exposées. Les tests IFN γ, test de libération de l’interferon gamma ( en anglais : IGRA, Interferon Gamma Release […] Continuer la lecture

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Publication au JO de l’avenant n° 4 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes

Est réputé approuvé l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, conclu le 25 juin 2013, entre l’UNCAM et la seule Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. Selon le syndicat, cet avenant améliore la prise en charge des cotisations sociales (l’exercice en Ehpad est pris en compte), enterre le taux minimal de télétransmission et la taxation des feuilles … Continuer la lecture

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Camieg : main basse sur les 410 millions d’excédents du régime spécial ?

La lettre Protection Sociale Informations (11-09) revient sur les excédents financiers du régime spécial d’assurance maladie des IEG. À l’approche du PLFSS pour 2014, la direction de la Sécurité sociale (DSS) lorgne sur ces 410 millions d’euros dans un contexte de désaccord des partenaires sociaux des industries électrique et gazière sur l’usage de ces excédents accumulés. Après plusieurs années de blocage, la DSS a fini, cet été, par … Continuer la lecture

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Le « contrat d’accès aux soins » signé à ce jour par 7300 à 7500 praticiens

Après un démarrage laborieux, le « contrat d’accès aux soins », qui offre des allégements de charge et divers avantages en échange d’un plafonnement des tarifs, a finalement séduit les intéressés, rapporte Le Figaro. Le quotidien, qui cite deux sources proches du dossier, parle de 7300 à 7500 signatures à ce jour. Rappelons que pour entrer en application, il faut que 8200 médecins autorisés à pratiquer des dépassements signent ce … Continuer la lecture

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Marseille : Un employé de la CPAM se suicide en sautant du 8e étage du centre Kléber

Un agent d’entretien de la Caisse primaire des Bouches du Rhône s’est suicidé jeudi en sautant du 8e étage d’un centre de l’organisme à Marseille. « Il a sauté d’un coup à travers une fenêtre » du centre Kléber (IIIe arrondissement), sous les yeux de plusieurs employés, a-t-on précisé à la CPAM. L’homme travaillait dans la logistique dans un autre centre, celui de Valmante, a précisé la CPAM, qui exclut à ce stade que son suicide … Continuer la lecture

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Amiante: cessation anticipée d’activité

Certains salariés exposés à l’amiante peuvent arrêter de travailler avant l’âge légal de départ en retraite : en effet, cette préretraite en faveur des victimes de l’amiante instaurée en 1999 permet aux salariés qui ont été exposés au risque d’amiante […] Continuer la lecture

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Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des affections psychiques graves

Seulement quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnues chaque année au titre des maladies professionnelles. Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour les pathologies psychiques engendrées … Continuer la lecture

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Les dépenses d’assurance maladie du régime général en hausse de 2,6 % sur un an, à fin juillet 2013

Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l’ONDAM sont en hausse à fin juillet 2013 de 2,6 % en données CJO-CVS, un chiffre stable par rapport au mois précédent. Sur les sept premiers mois de l’année, les remboursements de soins de ville du régime général progressent de 2,7 % par rapport à la même période en 2012. En rythme annuel, l’augmentation est de + 1,6 %. A fin juillet, les … Continuer la lecture

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L’Assurance maladie envoie un avertissement à 500 médecins aux tarifs jugés excessifs

L’Assurance maladie a indiqué mercredi avoir envoyé près de 500 courriers à des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires jugés excessifs, dépassant la moyenne de 2,5 fois le tarif conventionnel. Environ 500 courriers sont partis sur un total de 554 médecins concernés, a précisé la CNAMTS, confirmant une information du Monde. C’est peu sur un total de 29 135 médecins pratiquant des dépassements d’honoraires. Dans le détail, 105 … Continuer la lecture

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Stabilité des dépenses de médicaments délivrés en ville en 2011

En 2011, les dépenses de médicaments pris en charge par l’Assurance maladie délivrés en ville sont restées quasiment stables à 22,8 milliards d’euros (+ 34 millions d’euros par rapport à 2010, + 0,2 %). Elles représentent près d’un tiers (30 %) des dépenses de soins de ville. La stabilité de ces dépenses masque toutefois de fortes disparités dans la dynamique des dépenses de médicaments par classe thérapeutique. La croissance des dépenses se … Continuer la lecture

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La DREES évalue les dépenses de soins de ville des personnes âgées dépendantes

La France compte 1 320 000 personnes âgées dépendantes en 2008 d’après les enquêtes Handicap-Santé 2008-2009, soit 10 % des personnes de plus de 60 ans. Une sur trois vit en institution (EHPAD, maison de retraite ou unité de soins de longue durée). Les dépenses de santé de ces personnes dépendantes sont mal connues. Mais l’enquête Handicap-Santé, appariée avec les données de remboursement de l’Assurance maladie issues du SNIIR-AM, permet … Continuer la lecture

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HTA : La CNAMTS veut doter chaque médecin généraliste d’un appareil d’automesure tensionnelle d’ici 2016

Selon la CNAMTS, chez 15 % des patients pour lesquels une pression artérielle élevée est mesurée au cabinet du praticien, elle se révèle normale lorsqu’elle est prise au domicile. Cette hypertension « blouse blanche » serait ainsi responsable d’un tiers des diagnostics d’hypertension artérielle (HTA) chaque année, entraînant des traitements inutiles, indique un article du Nouvel Observateur. La Caisse nationale a donc lancé le … Continuer la lecture

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BIOLAM 2010-2012 et LPP’AM 2006-2012

Signalons la sortie début août 2013 de la mise à jour de ces deux publications statistiques de la CNAMTS. Les données BIOLAM 2010 – 2012 présentent des informations détaillées sur les remboursements par le régime général en France métropolitaine des actes de biologie médicale inscrits à la NABM. Le champ des données est celui des actes remboursés au cours des années 2010 à 2012 par le régime général en France métropolitaine, hors sections … Continuer la lecture

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Est-ce qu’un employeur doit obligatoirement instaurer un régime de prévoyance pour assurer ses salariés contre le risque maladie ?

Un régime de prévoyance assure  aux salariés une protection complémentaire aux garanties offertes par la Sécurité sociale.
Une mutuelle assure la couverture des frais médicaux, tandis que la prévoyance couvre des risques plus importants : in… Continuer la lecture

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La CMU au 31 décembre 2012. Les données de la CNAMTS

La CNAMTS a mis en ligne ses dernières données statistiques sur les bénéficiaires de la CMU et la CMC dépendant du régime général arrêtées au 31 décembre 2012. Environ 4,10 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la couverture complémentaire CMU dans la France entière à la fin 2012 (4 millions fin 2011). 2,2 millions bénéficient de l’affiliation à la CMU « de base » sous critère de résidence pour le régime … Continuer la lecture

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Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !

Des indemnités journalières sont versées en cas d’arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si un arrêt maladie survient alors que l’assuré… Continuer la lecture

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