Archives de catégorie : justice

France Inter : peut-on rire de la mort d’un homme tué par un taureau sur une radio publique ? 

Bonjour C’est la polémique de l’instant. Plus d’un millier de signalements ont été reçus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) après la diffusion (vendredi 23 juin) sur France Inter d’une pauvre chanson se moquant de la mort d’un torero espagnol. Comme le prévoient les procédures, le CSA a ouvert l’instruction du dossier. Soit la mort du […] Continuer la lecture

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Cannabis au zénith : la consommation en progression ; le laisser-faire du politique

Bonjour C’est un phénomène sociétal majeur. C’est une question sanitaire d’ampleur. C’est une loi bafouée au vu et au sus de tous. C’est un marché illégal autant que prospère. Et c’est une spécificité massivement française. Quelques chiffres pour situer cette réalité que les responsables politiques ne veulent pas voir : « En 2016, on compte chez les […] Continuer la lecture

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PMA pour toutes : oui ou non ? C’est le président Macron qui, seul, répondra à la question

  Bonjour Samedi 24 juin 2017 :  quarantième anniversaire de la « Marche des fiertés » LGBT. A Paris ce sera entre les places de la Concorde et de la République. Formidable symbolique tricolore. Quatre catégories et un slogan unique : « La PMA pour toutes, sans condition ni restriction, c’est maintenant ». Symbolique : Le Monde souligne que, pour la première […] Continuer la lecture

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Hépatite B et sclérose en plaques : Sanofi Pasteur comprend mais ne commentera pas

Bonjour Quelles seront les conséquences pratiques de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans une affaire française concernant le lien hypothétique entre la vaccination contre l’hépatite B et la survenue d’une sclérose en plaques ? Il s’agit ici, pour les juristes, de « l’interprétation de l’article 4 de la directive européenne sur la responsabilité du […] Continuer la lecture

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Rebondissement judiciaire dans l’affaire du vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques

Bonjour C’est un événement qui vient bouleverser le paysage vaccinal français. Une décision majeure de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg : « En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et […] Continuer la lecture

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Rebondissement judiciaire dans l’affaire du vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques

Bonjour C’est un événement qui vient bouleverser le paysage vaccinal français. Une décision majeure de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg : « En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et […] Continuer la lecture

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« Bébés secoués » : à quoi la justice condamne-t-elle les auteurs de lésions cérébrales ?

Bonjour Un homme âgé de 43 ans vient d’être condamné à Pau par la Cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques à treize ans de réclusion. A Anglet (Pyrénées-Atlantiques), il avait, le 30 mars 2001, « secoué » son beau-fils âgé de huit mois. Ce dernier est aujourd’hui handicapé à 85 %. En rendant son verdict la cour d’assises a suivi les réquisitions de […] Continuer la lecture

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L’«intérêt supérieur» de l’enfant porté peut-il justifier l’esclavage de la mère porteuse ?

Bonjour Le Comité national d’éthique dira bientôt qu’il est (toujours) opposé à la pratique esclavagiste des mères porteuses. Et le 5 juillet la Cour de cassation traitera solennellement de l’un des chapitres connexes de ce dossier. Où l’on reparlera de la GPA, cette pratique qui ne cesse d’alimenter une controverse dans quelques médias français. Ainsi […] Continuer la lecture

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Subutex® : aider ou condamner les généralistes qui prescrivent plus que leurs confrères ?

Bonjour Il y a quelques jours le tribunal correctionnel de la préfecture de la Haute-Vienne condamnait un médecin généraliste du centre-ville à dix mois de prison avec sursis et un an d’interdiction d’exercice 1. Il était soupçonné de trafic sur fond de prescriptions non-conformes et d’escroquerie. Le Populaire du Centre : « Prescription non conforme de Subutex® : un […] Continuer la lecture

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De nouvelles drogues sont entrées dans Paris : mourir pour quelques buvards de NBOMe

  Bonjour C’est une alerte à diffuser. L’affaire est rapportée par Le Journal du Dimanche (Stéphane Joahny) : une jeune femme anglaise vient de mourir à Paris après avoir pris ce qu’elle pensait être de la cocaïne ; une nouvelle molécule, encore méconnue, qui pourrait faire des ravages. Une illustration des récentes mises en garde de l’Observatoire […] Continuer la lecture

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Cécile, 28 ans, ose poser la question en ligne : tuer un enfant à naître est-il un homicide ?

  Bonjour Cécile Carré, 28 ans, a perdu son enfant à naître des suites d’un accident de la circulation. Elle se bat pour pouvoir porter plainte pour homicide involontaire. L’affaire est rapportée par Francetvinfo.fr (Romane Idres) : « Elle lance une pétition après la mort de son fœtus dans un accident de voiture ». Une affaire qui relance […] Continuer la lecture

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A Limoges, il prescrivait trop de Subutex®. L’assurance maladie lui réclame 120 000 euros

Bonjour A Limoges comme ailleurs on ne doit pas plaisanter avec le Subutex® (buprénorphine) – chez le toxicomane à l’héroïne ou aux autres opiacés permet de supprimer les symptômes du manque ; utilisé comme produit de substitution aux opiacés en complément d’une prise en charge médicale, sociale et psychologique, indispensable pour limiter le risque de rechute. Le […] Continuer la lecture

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Amniocentèse mortelle : seize ans après la justice disculpe l’établissement hospitalier

Bonjour C’est une histoire triste ; une histoire médicale et juridique; une histoire de notre époque. Le 12 juillet 2001 Mme C., 35 ans et enceinte de trois mois subit une amniocentèse au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher). Six jours plus tard elle est réadmise en urgence dans le même établissement. Une échographie révèle la mort […] Continuer la lecture

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Justice et Mediator : a-t-on fait des progrès dans la moralisation de la vie pharmaceutique ?

Bonjour Vieille affaire, nouvelles plumes judiciaires. Le Monde (Simon Piel) revient sur le dossier judiciaire du Mediator : « Pourquoi le parquet demande un procès contre les laboratoires Servier ». Où l’on apprend que le ministère public réclame le renvoi des Laboratoires Servier devant le tribunal pour « des faits de tromperie, d’escroquerie, d’homicides et de blessures involontaires ». Vieille […] Continuer la lecture

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Courrier : quand La Poste établit le hit-parade des arrêts-maladie de ses employés

  Bonjour « La Poste », toujours, étonnera l’usager. A la veille de la Pentecôte (fête désormais à peine fériée), le syndicat. SUD PTT a révélé avoir saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Inspection du travail et le Conseil national de l’Ordre des médecins. Ce syndicat venait de mettre la main sur un […] Continuer la lecture

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Les médecins français doivent-ils devenir des collecteurs d’ovocytes humains ?

Bonjour La fin peut-elle justifier tous les moyens ? La pénurie autorise-t-elle toutes les extrémités ? Deux questions au cœur de la dernière initiative de l’Agence de la biomédecine (ABM) qui entend nous faire parler du « don d’ovocytes » via une plaquette d’information diffusée sur son site. « Don d’ovocytes, parlons-en ! » : ce document est destiné aux « professionnels de santé » qui […] Continuer la lecture

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Mourir sans pouvoir s’exprimer : après le choix des médecins le juge pourra encore décider

  Bonjour La loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie est bien conforme à la Constitution. Pour autant rien n’est définitivement acquis. Un médecin peut certes (à l’issue d’une procédure collégiale consultative) prendre la décision de refuser de « l’obstination déraisonnable » et d’arrêter les traitements indispensables au maintien en vie d’un de ses patient lorsque ce […] Continuer la lecture

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Stérilisation féminine définitive : l’implant Essure® restera sur le marché français

Bonjour C’était, en France, une polémique récurrente depuis octobre 2015. Elle n’a plus lieu d’être. Telle est la conclusion (non écrite) du rapport final demandé par L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à un comité d’experts 1 sur le dispositif de stérilisation définitive de marque Essure®. Sous la polémique, une […] Continuer la lecture

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Alcools et conflits d’intérêts à l’Elysée : les buralistes dénoncent le « lobby hygiéniste »

  Bonjour C’est devenu un rituel : chaque décision politique contraire aux intérêts de la santé publique voit monter au créneau un groupe d’associations et de personnalités connues, à divers titres, des médias. Généralement les responsables politiques demeurent radicalement indifférents à ces adresses. Ce sera une fois de plus le cas avec l’initiative de onze associations […] Continuer la lecture

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Cannabis ubérisé : comment transformer un vieux délit en un simple timbre-amende ?

Bonjour C’était un délit depuis 1970. Cela sera, demain, passible d’une contravention. Mais il ne faut surtout pas dire que nous sommes sur le chemin de la dépénalisation. Faudra-t-il une loi pour défaire ce qu’une loi avait fait ? Sans doute. Et ce même si cette loi (un an de prison maximum et 3 750 euros d’amende) n’était […] Continuer la lecture

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Cannabis verbalisé: pourquoi les médias français ne s’enflamment-ils plus pour ce sujet ?

  Bonjour Les médias généralistes seraient-ils blasés? Ou fatigués ? Gérard Collomb, bientôt 70 ans, maire de Lyon depuis seize ans, vient d’ouvrir la voie à la dépénalisation de la consommation de cannabis en France. Et ce à la demande d’un président de la République ni de droite ni de gauche. Hier c’eût été une explosion. […] Continuer la lecture

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Politique et infections : la ministre Agnès Buzyn va-t-elle rendre onze vaccins obligatoires ?

  Bonjour C’est le dossier le plus délicat dont vient d’hériter Agnès Buzyn, nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé. Dossier médical autant que sociétal. Dossier éminemment politique. En dépit d’une politique intensive de communication Marisol Touraine n’avait trouvé ni le temps ni l’énergie pour mener à bien l’affaire des vaccins. Le Monde (François Béguin) […] Continuer la lecture

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Hypertension et soupçons de conflits d’intérêts : la Haute Autorité de Santé épinglée

  Bonjour L’association Formindep vient d’épingler la Haute Autorité de santé (HAS). Objet : les conflits d’intérêts qui entacheraient selon elle la réalisation de sa « fiche mémo » sur la prise en charge de l’hypertension artérielle de l’adulte. Les griefs sont exposés dans une lettre ouverte adressée au Pr Agnès Buzyn, présidente de la HAS. Lettre ouverte parfaitement documentée. […] Continuer la lecture

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En France, le « sexe neutre » ne pourra jamais avoir droit de cité. Voici pourquoi.

  Bonjour Psychothérapeute anonyme, l’homme est aujourd’hui âgé de 65 ans. À sa naissance, il avait été a été inscrit à l’état civil comme étant de « sexe masculin ». Sa mère voulait un garçon. À l’âge de 63 ans, il avait demandé la rectification de son acte de naissance, afin qu’y soit inscrite la mention « sexe neutre » […] Continuer la lecture

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Après avoir fait la lumière, les experts classent l’affaire de l’implant stérilisant Essure®

  Bonjour Affaire rondement menée : le comité des huit experts indépendants chargé d’évaluer les risques liés à l’implant de stérilisation Essure estime qu’il n’est « pas nécessaire » de modifier la réglementation concernant ce dispositif stérilisant de la multinationale Bayer. Telle est la principale des conclusions, publiées jeudi 20 avril sur le site de l’Agence du médicament (ANSM). Environ un million […] Continuer la lecture

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Naissance d’une enfant trisomique : fautif, le CHU devra verser 80 000 euros aux parents

  Bonjour Jadis on aurait peut-être parlé du « préjudice d’être né ». Le CHU de Limoges a finalement été condamné car il n’a pas dépisté, avant sa naissance, la trisomie 21 de Maylis, âgée aujourd’hui de 7 ans. La décision vient d’être rapportée par Le Populaire du Centre. On se souvient que les parents avaient fait […] Continuer la lecture

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Mutilations génitales féminines : leur «médicalisation» doit-elle être condamnée ?

Bonjour C’est une bien dérangeante question qu’aborde, avec les mutilations génitales féminines, le dernier numéro de Population & Sociétés 1, revue de l’Institut national d’études démographiques (INED). Ces mutilations réunissent « toutes les interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme et/ou toute autre lésion des organes génitaux féminins […] Continuer la lecture

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L’histoire de la jeune femme qui commence sa journée avec une bouteille de Martini blanc

  Bonjour Depuis deux ans elle commence avec l’aube. Du Martini blanc le plus souvent. Un jour la béquille lâche et là voilà devant le tribunal correctionnel de Tours  – une audience fidèlement  rapportée par La Nouvelle République (Vanina Le Gall). Tout y est dit des antécédents, de l’addiction, de la prison. On y lit […] Continuer la lecture

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Poursuivi après la naissance d’un enfant trisomique, le CHU a-t-il commis une faute ?

  Bonjour Les faits, juste les faits – et les chiffres. Ils sont rapportés par Le Populaire du Centre à la lumière du tribunal administratif de Limoges. « Alors qu’elle était enceinte de son troisième enfant, Céline a subi, comme toutes les futures mamans, un dépistage de la trisomie 21 par prise de sang à quatorze […] Continuer la lecture

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La Fondation Jérôme-Lejeune mérite-t-elle toujours d’être reconnue «d’utilité publique» ?

  Bonjour Une forme de violence médiatique s’exprime aujourd’hui dans le sillage du politique. Fait sans précédent (ou presque) elle atteint, en France, les sphères scientifiques et éthiques. Dans une tribune publié aujourd’hui par Le Monde, cent quarante-six médecins et chercheurs 1 (dont une trentaine d’académiciens et de professeurs au Collège de France, et plusieurs présidents […] Continuer la lecture

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La suite de l’affaire du médecin anesthésiste et des empoisonnements de Besançon

  Bonjour Rien de tel qu’un beau reportage pour tenter d’approcher la vérité. Pour Le Monde notre consœur Ariane Chemin a fait le voyage de Besançon et livre les derniers éléments d’une affaire étrangement encore assez peu couverte par les gazettes : « L’anesthésiste de Besançon au cœur d’une affaire d’empoisonnement avec préméditation ». Tout avait commencé début […] Continuer la lecture

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Faut-il laisser les détenus toxicomanes s’injecter des drogues avec le tube d’un stylo ?

  Bonjour C’est la question qui ne peut être posée dans l’espace politique. Nous sommes ici, en 2017 à l’extrême lisière de la réduction des risques. Un groupe d’associations militantes (usagers, professionnels de l’addictologie et de la santé en milieu pénitentiaire) vient de publier un texte dont on doute qu’il puisse être largement repris par […] Continuer la lecture

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Tabac : Nicolas Dupont-Aignan reste sec sur la santé publique et la cigarette électronique

Bonjour La politique ? « Cabinet noir », trahisons et spectacles indignes de la télévision publique… Et puis, en marge de cette régression épidémique, les échanges entre les buralistes et les candidats à la magistrature suprême. Nous avons lu les lettres de François Fillon et d’Emmanuel Macron aux vendeurs de tabac. Aujourd’hui leur site nous offre, dans […] Continuer la lecture

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Dernières vérités chiffrées sur les agressions dont sont victimes les médecins français

  Bonjour C’était, ce matin, une exclusivité du Quotidien du Médecin (Henri de Saint Roman). Une exclusivité vite relayée par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Elle prend la forme d’un bulletin chiffré venu d’un front que nul ne sait identifier, de zones d’insécurité mouvantes, d’une nouvelle réalité des quartiers et des cités. L’erreur […] Continuer la lecture

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La Cour de cassation confrontée à la neutralité de la sexualité. Que dira le droit français ?

Bonjour L’affaire avait commencé en octobre 2015 avec une révélation de « 20 minutes ».  On apprenait qu’un magistrat du tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) avait, le 20 août de la même année, ordonné à l’état civil de la mairie de cette ville de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin – […] Continuer la lecture

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Orly : le terroriste était bien sous l’emprise d’alcool (0,93 g/l), de cannabis et de cocaïne

  Bonjour Son père avait vu juste. On connaît depuis peu (et de « source judiciaire ») les résultats des expertises toxicologiques pratiquée sur le corps de Ziyed Ben Belgacem, abattu le 18 mars par un militaire de l’opération « Sentinelle » dans l’aéroport d’Orly, au terme d’une course-poursuite avec les forces de l’ordre qui avait démarré à l’aube, en […] Continuer la lecture

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Alcool et cannabis sont-ils compatibles avec le caractère « terroriste » d’un attentat ?

Bonjour Sites et agences de presse ont déjà dit l’essentiel de ce qui s’est passé à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne). Reste une question pour l’heure sans réponse, médico-légale et toxicologique. Résumons. Le parquet antiterroriste a été saisi, samedi 18 mars, après qu’un homme, Ziyed Ben Belgacem, a été abattu par un militaire de l’opération « Sentinelle » au terme d’une course-poursuite […] Continuer la lecture

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Morale médicale : un nutritionniste trop médiatique interdit d’exercice pendant une année

Bonjour On ne commentera pas cette décision de justice. Cette double décision devrait-on écrire. Rapportons, avec objectivité, les faits et l’interrogation qui en résulte : jusqu’où un médecin peut-il tremper le doigt dans la confiture des médias ? Une question qui, de fil en aiguille, est arrivée jusqu’au cœur battant de Paris : sous les ors du Conseil […] Continuer la lecture

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Un médecin peut-il être emprisonné pour avoir refusé de se (re)déplacer au chevet d’un patient ?

Bonjour Quelle est la juste place des décisions de justice ? Une invraisemblable campagne présidentielle vient, quotidiennement ou presque, soulever cette question surréaliste dans les espaces démocratiques. Et l’on en viendrait presque, par contagion, à commenter chaque décision rendue par des magistrats. Ainsi cette affaire qui, au terme de onze années de procédures vient de voir […] Continuer la lecture

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Suicide en prison : les détenus souffrant d’addiction sont (aussi) des malades à surveiller

Bonjour La réduction des risques en milieu carcéral verra-t-elle le jour en France ? Voici que cette question récurrente est à nouveau soulevée avec un jugement du tribunal administratif d’Amiens. Un jugement dont les attendus et la teneur nous est révélée par l’AFP. Soit le cas d’un détenu âgé de 41 ans, qui avait été incarcéré en 2010 […] Continuer la lecture

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