Archives de catégorie : Journal Officiel

Affaire mortelle de Rennes : on sait désormais dans quels délais Paris devra être averti

  Bonjour Aussi étrange que cela puisse être il reste encore des failles dans le corsetage jacobin qui caractérise la France. On l’a vu lors de l’affaire de l’essai clinique mortel BIOTRIAL de Rennes. Des heures, des jours, presque qu’une semaine avant d’avertir par le menu les directions des administrations centrales concernées, d’alerter Paris, le […] Continuer la lecture

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A compter de 2021 de vraies factures détaillées pourraient être remises aux personnes hospitalisées

Bonjour C’est une information glanée dans le Journal Officiel par Le Quotidien du Médecin (Anne Bayle-Iniguez) : un décret d’application de la loi qui se propose de « moderniser notre système de santé » – une loi qui, déjà, est retenue dans ce qui sera le bilan du quinquennat de François Hollande. Nous parlons ici du « Décret n° […] Continuer la lecture

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Une journaliste (La Croix) au Comité national d’éthique. Le président se confie au Figaro

  Bonjour Le Comité national d’éthique a trente-trois ans et une (ancienne) journaliste de La Croix vient d’entrer en son sein. Ceux qui croient aux ciels et ceux qui n’y croient pas y verront-ils quelques présages ? Pour l’heure l’institution est comme au point mort. Aucun avis depuis janvier dernier et un renouvellement des membres qui […] Continuer la lecture

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Fin des lasagnes de cheval : le voile se lève sur les viandes et les laits des aliments transformés

Bonjour Le glas sonne sur les lasagnes de cheval : la France expérimentera à compter du 1er janvier 2017 l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés. C’est une nouvelle qui s’inscrit dans la suite des AOC viticoles, ainsi que de la catastrophe de la maladie de la vache folle. C’était là, […] Continuer la lecture

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Fin de vie : voici venu le temps des nouvelles «directives anticipées » (Journal officiel)

  Bonjour Non à l’euthanasie, non au « suicide médicalement assisté », non au statu quo. C’est un événement important dans la déjà longue histoire du droit français confronté à la mort. Un décret d’application publié au Journal officiel du vendredi 5 août établit les conditions de rédaction des directives anticipées pour la fin de vie; des directives qui, sauf […] Continuer la lecture

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Truvada® : le « traitement préventif » du sida sera dès demain disponible partout en France

Bonjour Nouvelle étape, française, dans la lutte contre le VIH/sida sur le territoire national. L’information a été donnée jeudi 9 juin à New York par Marisol Touraine – à l’occasion de la réunion de haut-niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur « la fin du sida ». Les détails figureront dans un arrêté à paraître vendredi […] Continuer la lecture

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Grâce à Marisol Touraine les sages-femmes pourront réaliser certaines IVG et vacciner

Bonjour C’est un décret publié au Journal Officiel du dimanche 5 juin 1. On y apprend que Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, « élargit le champ de compétences » des sages-femmes : elles pourront désormais réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et vacciner l’entourage de la mère et du […] Continuer la lecture

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Salles de shoot : feu vert de Marisol Touraine. Tout est enfin en place, mais plus rien ne bouge.

Bonjour Que se passe-t-il ? Qui s’intéresse encore aux « salles de consommation à moindre risque à destination des toxicomanes » ? Aujourd’hui vendredi 25 mars 2016  Marisol Touraine « donne le feu vert au lancement des expérimentations ». Et le sujet a comme déserté l’espace médiatique français.  Un paradoxe puisqu’après deux décennies de polémiques  toutes les conditions sont désormais réunies pour […] Continuer la lecture

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Euthanasie : Véronique Fournier est-elle vraiment à la tête du «Centre national de la fin de vie» ?

Bonjour Pataquès. La situation est inédite et bien embarrassante. Résumons. Le 6 janvier Marisol Touraine annonçait la création du « Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ». Le décret relatif à cette création était publié  le même au Journal officiel. La ministre de la Santé annonçait aussi que la nomination du président de […] Continuer la lecture

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Vous n’avez pas d’enfants ? Vous pouvez néanmoins donner vos cellules sexuelles. Voici comment.

Bonjour Hier encore c’était formellement interdit. A compter d’aujourd’hui c’est autorisé. Marisol Touraine, ministre de la Santé, l’a souhaité. Sa volonté se traduit par un arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel : « Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l’article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 3 août 2010 modifiant […] Continuer la lecture

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Véronique Fournier devient la présidente du «Centre national de la fin de vie». Controverse sur cette nomination

Bonjour Le 6 janvier Marisol Touraine annonçait la création du « Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ». Il s’agit ici d’une initiative qui vise « à mieux informer les patients sur leurs droits effectifs ». Le décret relatif à cette création a été publié ce jour au Journal officiel. Et déjà une impression d’usine […] Continuer la lecture

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Grippe aviaire : inquiet, le gouvernement élargit considérablement la «zone de biosécurité»

Bonjour Nous avons franchi une nouvelle étape. Vendredi 18 décembre le gouvernement a  a imposé de nouvelles mesures visant à « assainir les zones de production de volailles ». Une nouvelle et vaste  « zone de restriction » a été définie. Elle comprend désormais toute la région Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques) ainsi que les départements voisins du […] Continuer la lecture

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Vous transportez (un peu) de cannabis? Désormais vous pouvez payer si vous ne voulez pas être jugé

Bonjour « Rarement réforme judiciaire n’aura été aussi peu assumée » écrit Le Monde (Laurent Borredon et Jean-Baptiste Jacquin). Le Monde qui assume avec une manchette fumante : « Les fumeurs de cannabis pourront désormais échapper au tribunal ». Pour l’heure les autres médias ne relaient pas – sauf France Culture. Les radios périphériques hésitent. France Inter fait l’impasse. Tout se passe […] Continuer la lecture

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Donner ses cellules sexuelles: ce sera possible sans jamais avoir eu d’enfants (Libération)

Bonjour Quelques lignes discrètes initialisées (C. Ma.) dans l’édition datée du 5 octobre : c’est pourtant bien un scoop de Libération. Le quotidien explique avoir eu entre les mains le texte d’un projet de décret à paraître sous peu au Journal officiel. Un décret d’application de la loi de bioéthique de 2011 –  pour permettre « aux hommes […] Continuer la lecture

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Mediator® et Légion d’honneur : la pneumologue en colère écrit au Président de la République

Bonjour Hier Libération publiait un billet acidulé (Eric Favereau). Sujet : la présence de Henri Nallet, élevé au grade de commandeur  dans la dernière promotion de la Légion d’honneur. Henri Nallet, responsable socialiste de haut rand, ministre de l’Agriculture et garde des Sceaux sous la présidence de François Mitterrand – Henri Nallet ces dernières années judiciairement […] Continuer la lecture

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Courtoisie : les fumeurs sont priés de ne plus fréquenter les aires où s’ébattent collectivement les jeunes enfants

Bonjour Canicule fait loi : la France ne doit plus vire que dans son ombre.  La presse doit savoir que Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes se rendra aujourd’hui, à 10h 45 minutes au Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS) de […] Continuer la lecture

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Le Daklinza® a un prix : 303 euros par jour. Associer au Sovaldi® (environ 500 euros)

Bonjour On s’émeut… on s’indigne… on tempête… Et le rouleau progresse. Le rouleau délirant qui fixe les prix des médicaments. Tout avait été dit sur le Sovaldi®, à commencer par l’impuissance des pouvoirs publics à s’opposer aux désirs de Big Pharma. Le vase est encore bien loin d’être plein – et la volonté gouvernementale affichée […] Continuer la lecture

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Les conducteurs de 2 ou 3 roues à moteur devront avoir un gilet jaune au 1er janvier 2016

Tout comme les automobilistes, les motards, les conducteurs de scooter, tous les conducteurs de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, devront avoir , à compter du 1er janvier 2016 un gilet jaune haute visibilité à revêtir en cas … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Arachides, gluten, lait, soja , coquillages et crustacés : la carte revisitée des « quatorze » allergies gastronomiques

Bonjour Allergie et gastronomie. Tout le monde en parle mais personne (ou presque) ne l’a vue : une « carte des allergènes » devra bientôt être disponibles dans tous les espaces alimentaires français. Et cette carte fait depuis peu polémique. Un décret publié le 19 avril au Journal Officiel impose en effet aux professionnels (et notamment aux cuisiniers-restaurateurs, traiteurs, cantiniers […] Continuer la lecture

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Polémique autour des « quatorze allergènes » qui devront figurer devant votre assiette à compter du 1er juillet

Bonjour Les cuisiniers français « indépendants » sont hors de leurs gonds. Ils viennent d’apprendre qu’ils devront, sous peu, informer (un peu mieux) leurs clients sur le contenu des assiettes qu’ils leur servent. Et ils dénoncent là une «nouvelle entrave à l’exercice du métier de restaurateur». C’est le nouveau combat du Groupement national des indépendants (GNI)  qui […] Continuer la lecture

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Les examens pratiqués sur le Président de la République « se sont révélés normaux »

Bonjour Depuis trente-trois ans on ne lit pas les bulletins de santé publiés par le Palais de l’Elysée sans un certain intérêt. Le dernier en date est daté du 3 mars 2015. En voici le contenu : « A la demande de Monsieur le Président de la République, un examen médical, une prise de tension artérielle, un […] Continuer la lecture

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Des détecteurs de fumée comme s’il en pleuvait. Pour l’heure, pas de détecteur de tabac

Bonjour Nous traiterons aujourd’hui de prévention obligatoire. Après les vestes jaune fluo et les triangles dans la boîte à gants, les « détecteurs de fumée ». Dead line : le dimanche 8 mars au douzième coup de minuit. Ainsi le veut la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (Journal officiel du 10 mars 2010) de prévention contre les risques […] Continuer la lecture

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« Coup de pouce » gouvernemental : les retraités très modestes pourront désormais travailler

Bonjour Veille de la Noël 2014. Ce texte destiné aux journalistes, mandé depuis l’avenue de Ségur : « Communiqué de presse Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la publication, ce mercredi 24 décembre 2014 au Journal Officiel, du décret permettant aux bénéficiaires du minimum vieillesse de cumuler cette allocation […] Continuer la lecture

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Santé publique : dernières nouvelles de la prochaine usine à gaz française

Bonjour Les dernières informations sur ce chantier dataient déjà du 1er octobre. On apprenait alors que François Bourdillon était chargé d’une mission de préfiguration du futur « Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique ». Ce jour là  Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes avait chargé François […] Continuer la lecture

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Alcoolisme : des images de fœtus malformés sur les bouteilles de vin de Champagne ?

Bonjour Petit texte  nourri de bonnes intentions dans L’Express de la semaine (Cécile Casciano). Il y est question de grossesse, d’alcool et de punition. Question de la maladie alcoolique d’une femme enceinte et des sanctions qu’elle encourt : à quoi condamne-t-on une femme responsable du syndrome d’alcoolisation fœtale de sa fille ? Est-on coupable de ce handicap […] Continuer la lecture

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Congés maladie : les fonctionnaires doivent-ils commencer à se faire du souci ?

Bonjour Alerte aux victimes de « phobie administrative ». Le Journal Officiel du 5 octobre a publié un décret (2014-1133 du 3 octobre 2014) « relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires ». Publics concernés : fonctionnaires des trois fonctions publiques. Objet : renforcement des conditions d’octroi d’un congé maladie pour les fonctionnaires. Entrée […] Continuer la lecture

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Ebola : qui violera le secret sur l’état de santé de l’infirmière française contaminée ?

Bonjour Rapatriée en France le 19 septembre une infirmière de MSF contaminée au Libéria par le virus Ebola est, depuis,  hospitalisée à l’hôpital militaire Bégin de Saint-Mandé (Val-de-Marne). Elle y est toujours. Comment va-t-elle ? Devons-nous le savoir ? Pour l’heure « aucune information n’a filtré » disent les médias dont la mission est, coûte que coûte, de chercher, […] Continuer la lecture

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Pouvoir s’enivrer entre collègues au bureau ? C’était trop beau : ce sera 3750 euros

Bonjour Visant l’alcool un texte réglementaire (inconnu du plus grand nombre) vient d’être  remplacé par une autre. L’affaire n’est importance : elle concerne les espaces de convivialités plus ou moins autorisés, les temps plus ou moins chipés au patronat sur le lieu de travail ; ces instants où les salariés se regardent comme différemment :  les célèbre « pots […] Continuer la lecture

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Alerte à la diarrhée mortelle : embargo français sur tous les porcs américains. La Bretagne a peur.

Bonjour L’information paraîtra au Journal Officiel de demain (3 mai 2014) : la France a décidé d’interdire les importations de porcs vivants et de l’ensemble des produits à base de porc en provenance des Etats-Unis, du Canada, du Mexique et du Japon. Une mesure extrême pour se protéger contre le virus de la diarrhée épidémique porcine […] Continuer la lecture

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