Archives de catégorie : inaptitude

Suivi en santé au travail des travailleurs intérimaires

Le nouveau suivi médical en santé au travail en vigueur depuis janvier 2017 concerne également le suivi des travailleurs temporaires. En l’absence de risques professionnels listés à l’article R 4624-23, le travailleur temporaire bénéficie de visite d’information et de prévention, par contre […] Continuer la lecture

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Suivi médical en santé au travail: ce qui a changé au 1er janvier 2017

La publication de la loi travail en août 2016 avait annoncé de nombreux changements dans le cadre de la modernisation de la médecine du travail, au niveau du suivi médical des salariés, de la procédure de reclassement, de la procédure d’inaptitude, […] Continuer la lecture

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Publication de la Loi travail : quels changements en médecine du travail?

La Loi travail ( loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) vient d’être publiée. Son article 102, titre V devrait moderniser la médecine du […] Continuer la lecture

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Montant de la pension d’invalidité

Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Quelle que soit la catégorie de l’invalidité, l’assuré peut exercer une activité professionnelle, mais le Code de Sécurité sociale […] Continuer la lecture

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Quelques recommandations à propos des écrits du médecin du travail 

Des employeurs ont récemment poursuivi des médecins du travail devant le Conseil de l’ordre pour avoir attesté sur un certificat d’aptitude des répercussions des mauvaises conditions de travail sur la santé ( dans des situations de souffrance au travail) Ces […] Continuer la lecture

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Diagnostiquer et traiter une hypertension artérielle résistante

La résistance de certaines hypertensions artérielles conduit parfois à prononcer une inaptitude au poste de travail. Avant de prendre cette décision, lourde de conséquences, il est préférable de s’assurer que la prise en charge médicale est optimale.  La prévalence de … Continue reading Continuer la lecture

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Invalidité et contrat de travail

La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis en invalidité continue à fournir des arrêts de […] Continuer la lecture

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La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable

La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée  pour inaptitude physique, la procédure ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable. Depuis la loi du 17 […] Continuer la lecture

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Procédure de licenciement pour inaptitude

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail a subi plusieurs modifications à l’occasion de la publication du décret d’application de la Loi travail en janvier 2016. Cette procédure répond à un formalisme précis. Procédure de licenciement Obligation de reclassement […] Continuer la lecture

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Un compte individuel pénibilité dès 2015 ?

Un compte individuel pénibilité pourrait être ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un des dix facteurs de risque professionnel qui marque la pénibilité au travail (cité par le décret du 30 mars 2011) et pourrait se traduire par […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, amiante, anticipé, bois, bruit, cancérigènes, compensation, compte, contrainte, employeur, équipes, exposition, fiche, gain, inaptitude, incapacité permanente, individuel, invalidité, manutention, nuisance, nuit, pénibilité, points, prévention, reconnaissance, répétitif, retraite, Santé, sensation, seuil d'exposition, travail, trimestre | Commentaires fermés sur Un compte individuel pénibilité dès 2015 ?

Réforme de la médecine du travail : précisions apportées par la circulaire DGT du 9 novembre 2012

Cette circulaire  du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modifient l’organisation de la médecine du travail et du fonctionnement des services de santé … Continue reading Continuer la lecture

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Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture

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La conduite de certains véhicules du groupe léger requiert les critères d’aptitude physique du permis du groupe lourd

Les activités suivantes , même si elles sont réalisées avec des véhicules du groupe léger, exigent  que le conducteur remplisse les critères d’aptitude physique des véhicules du groupe lourd : TARS conduite de taxi, conduite d’ambulance, véhicules légers affectés au … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, administration, agent, arrêté, avis, comité médical, commission de réforme, congé, contentieux, corps, disponibilité d'office, emploi, employeur, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, grade, hospitalière, inapte, inaptitude, invalidité, jurisprudence, maladie professionnelle, médecin du travail, nomination, physique, procédure, reclassement, retraite, Santé, titulaire fonctionnaire | Commentaires fermés sur Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

Lombalgies : réflexion d’un médecin expert à propos des tableaux n° 97 et n°98 des maladies professionnelles

Les tableaux n°97 et n°98 des maladies professionnelles indemnisent les affections chroniques du rachis lombaire provoquées soit par les vibrations (tableau n°97) soit par la manutention manuelle de charges lourdes … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, annulus, cicatrisation, crurale, cruralgie, déchirure, deshydratation, discale, disque, expert, handicap, hernie, inaptitude, lombaire, Lombalgie (mal de dos), lombalgies, lumbago, maladie professionnelle, médecin, mouvements, nerf, neurotoxiques, rachis, radiculalgie, sciatique, tableaux, travaux manuels, vertébral | Commentaires fermés sur Lombalgies : réflexion d’un médecin expert à propos des tableaux n° 97 et n°98 des maladies professionnelles

Une hémianopsie latérale homonyme autorise t-elle la conduite de véhicules ?

L’hémianopsie latérale homonyme, HLH, correspond à une perte du champ visuel : le champ visuel perdu se situe du même côté pour les 2 yeux. Une hémianopsie latérale homonyme complète  droite ou gauche, conduit à l’inaptitude totale à la conduite  … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Licenciement pour inaptitude : jurisprudence

Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a sélectionné quelques unes de ces jurisprudences qu’il vaut mieux connaître. Inaptitude : quelles sont les conséquences lorsque le … Continue reading Continuer la lecture

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