Archives de catégorie : employeur

Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale

Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une société de médecins […] Continuer la lecture

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Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale. Obligations de l’employeur Comment compléter le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou de trajet » […] Continuer la lecture

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Taux de cotisation Accident du Travail

Reconnaître un accident du travail dans une entreprise revient à admettre qu’il existe un risque spécifique au sein de l’entreprise et cela a un impact financier.  L’incidence financière varie suivant la taille de l’entreprise (taux de cotisation d’accident du travail […] Continuer la lecture

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Formalités à effectuer par le salarié lors d’un accident du travail

La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la Sécurité sociale. Elle doit prévenir son employeur dans les 24 Heures sauf cas de force majeure, motif […] Continuer la lecture

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Suivi des femmes enceintes et visite médicale de reprise maternité

Depuis les nouvelles modalités de suivis des travailleurs en vigueur depuis janvier 2017, les femmes enceintes bénéficient d’un suivi individuel adapté. La visite médicale de reprise après un congé maternité, n’a pas subi de changement, elle doit bien toujours avoir […] Continuer la lecture

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Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence

La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […] Continuer la lecture

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Les incivilités dans le monde du travail

Dans les salles d’attente des entreprises de service, des administrations, des hôpitaux,  dans les transports en communs, etc les clients et usagers font de plus en plus souvent preuve d’incivilités à l’encontre des employés. Mais même au sein d’une même entreprise, entre […] Continuer la lecture

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Procédure devant le conseil de prud’hommes : nouveau décret

Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions…).  C’est une juridiction paritaire composée de juges non professionnels qui représentent les employeurs […] Continuer la lecture

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Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur

Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui impose le code du travail, notamment  l‘article L […] Continuer la lecture

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Harcèlement moral : jurisprudence

 Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assimilées à du harcèlement moral. Sachant qu’il n’est pas toujours facile de savoir si une situation relève effectivement de harcèlement […] Continuer la lecture

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Quelques recommandations à propos des écrits du médecin du travail 

Des employeurs ont récemment poursuivi des médecins du travail devant le Conseil de l’ordre pour avoir attesté sur un certificat d’aptitude des répercussions des mauvaises conditions de travail sur la santé ( dans des situations de souffrance au travail) Ces […] Continuer la lecture

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Statut du stagiaire en entreprise

Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il éxécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur. En effet, le but […] Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle du contrat de travail  : jurisprudences

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a toujours autant de succès : de nombreuses jurisprudences ont vu le jour depuis cette date. Le 30 septembre 2014,  la Cour de cassation a même admis qu’une rupture conventionnelle […] Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut connaître

Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : la rupture conventionnelle du contrat de travail connaît toujours beaucoup de succès, le nombre … Continue reading Continuer la lecture

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Elaboration par chaque employeur public d’un plan de prévention pour les risques psychosociaux

Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, RPS. Ces plans doivent s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014 et intégrée dans le document unique. La phase de mise en œuvre des […] Continuer la lecture

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Un employeur peut désormais interdire toute consommation d’alcool dans son entreprise !

Un décret du 3 juillet 2014 autorise désormais l’employeur à interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise, en insérant une clause spécifique dans le règlement intérieur, ou en diffusant une note de service. Jusqu’à présent l’employeur devait parvenir à répondre à […] Continuer la lecture

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Nouvelle carte individuelle de suivi dosimétrique pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Une carte individuelle de suivi médical est remise par le médecin du travail à chaque travailleur exposé aux rayonnements ionisants. Cette carte de suivi médical est désormais dématérialisée dans  SISERI ( système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements […] Continuer la lecture

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Des seuils d’exposition pour les 10 facteurs de pénibilité seront prochainement officialisés…

La pénibilité est entrée dans le Code du travail en 2012, dix facteurs de risque de pénibilité ont été listés. Pour chacun de ces facteurs de risque il n’existait jusqu’à présent aucun seuil d’exposition pour préciser à la fois le […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, agents chimiques, bruit, C3P, compte personnel de prévention de la pénibilité, employeur, équipes alternantes, facteur de risque, fiche d'exposition, hyperbare, manutention, nuit, pénibilité, Pénibilité : tracer les expositions, Pénibilité au travail, postures, seuil d'exposition, température, travailleur, vibrations | Commentaires fermés sur Des seuils d’exposition pour les 10 facteurs de pénibilité seront prochainement officialisés…

Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement »,  par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas […] Continuer la lecture

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Travailler par de fortes chaleurs : plan canicule 2016

En cas de fortes chaleurs, l’employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger la santé de ses salariés. Ce sont des mesures de bon sens :  songer à  modifier l’organisation du travail, commencer plus tôt le matin par exemple, […] Continuer la lecture

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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui […] Continuer la lecture

Publié dans annulation, chauffeur, clauses, conduite, contrat de travail, contravention, convention collective, cout, embauche, employeur, infraction, permis de conduire, poids lourd, points, recrutement, règlement intérieur, retrait de permis, salarié, solde, suspension, transport en commun, travail, validité, véhicule, Visite médicale | Commentaires fermés sur Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives 

Les conventions collectives prévoient souvent des dispositions spécifiques en cas d’annulation ou suspension du permis de conduire lorsque le permis de conduire est indispensable pour effectuer l’activité professionnelle : visiteurs médicaux, chauffeurs poids lourds, conducteurs de transports en commun, etc Vérification … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Visites médicales d’embauche : jurisprudence

La visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai, elle a pour but d’apprécier si le salarié est apte … Continuer la lecture

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Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter

Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise … Continuer la lecture

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Visites médicales facultatives en santé au travail

Les visites de pré reprise ( envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible), et les visites spontanées, demandées par le salarié ou l’employeur sont des visites médicales facultatives. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du […] Continuer la lecture

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Un patient schizophrène dans le monde du travail : quel est le rôle du médecin du travail ?

Le témoignage de Maud, cadre supérieur dans une grande entreprise et atteinte de schizophrénie, publié récemment par l’Express :  Moi, Maud F., cadre supérieur et schizophrène, a retenu notre attention et nous  lui répondons dans cet article pour préciser quel rôle […] Continuer la lecture

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Suicide en lien avec le travail : prévention et postvention en entreprise

Le suicide dans le monde du travail est un sujet d’actualité mais controversé et complexe puisqu’il se trouve entre deux monde : le monde de la santé et le monde du travail. En France le nombre de suicides est évalué […] Continuer la lecture

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Est-ce qu’un arrêt maladie diminue le nombre de jours de congés payés ?

Le droit à congé payé s’ouvre automatiquement dès le premier jour de travail chez un employeur : le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables pour un mois de travail effectif chez un employeur comme le
prévoit l’article   L 3141-… Continuer la lecture

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Contre-visite médicale demandée par un employeur pour un salarié en arrêt maladie : ce qu’il faut savoir !

Tout employeur peut organiser une contre-visite médicale pour un salarié en arrêt pour s’assurer que son état de santé lui interdit effectivement de travailler. Il n’est pas indispensable que cette disposition figure dans la convention collectiv… Continuer la lecture

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Equipe pluridisciplinaire de santé au travail : fiches de poste des différents métiers

L’accord du 20 juin 2013 a révisé la convention collective des services de santé au travail et propose une nouvelle classification des emplois. Cet accord propose en annexe des fiches de postes pour l’ensemble des métiers des services de santé […] Continuer la lecture

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Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé !

Le code du travail (article D. 4153-4) précise qu’un mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.  La liste des travaux […] Continuer la lecture

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Réduction du temps de travail d’un travailleur handicapé en fin de carrière : une nouvelle aide est disponible

L’Aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière s’adresse aux employeurs : elle permet de réduire  le temps de travail des salariés handicapés âgés pour les maintenir dans leur emploi jusqu’à la date prévisionnelle de leur […] Continuer la lecture

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Accident d’exposition au sang : l’arrêté du 10 juillet 2013 prend en compte les dispositions européennes

Ce nouvel arrêté insiste sur la responsabilité de l’employeur pour la mise en place des précautions standards, l’information et la formation des travailleurs quand il existe un risque professionnel d’exposition au sang. Cet arrêté transpose les dispositions européennes : on […] Continuer la lecture

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Procédure de licenciement pour inaptitude

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail a subi plusieurs modifications à l’occasion de la publication du décret d’application de la Loi travail en janvier 2016. Cette procédure répond à un formalisme précis. Procédure de licenciement Obligation de reclassement […] Continuer la lecture

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Management de la santé et sécurité au travail : guide pratique 

Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de prévention. La CARSAT Aquitaine a édité un guide de […] Continuer la lecture

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Un compte individuel pénibilité dès 2015 ?

Un compte individuel pénibilité pourrait être ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un des dix facteurs de risque professionnel qui marque la pénibilité au travail (cité par le décret du 30 mars 2011) et pourrait se traduire par […] Continuer la lecture

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Arrêt maladie prolongé  lié aux conditions de travail : l’employeur ne peut pas licencier !

Le code du travail, (article L 1132-1) ne s’oppose pas au licenciement d’un salarié en arrêt maladie prolongé, ou qui présente des absences répétées dans la mesure où le fonctionnement de l’entreprise est perturbé par ces absences. Pa… Continuer la lecture

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Travailler en période de canicule ou par chaleur extrême en 2013

Certaines personnes qui travaillent sont plus exposées que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs. Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures … Continuer la lecture

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Est-ce qu’un employeur doit obligatoirement instaurer un régime de prévoyance pour assurer ses salariés contre le risque maladie ?

Un régime de prévoyance assure  aux salariés une protection complémentaire aux garanties offertes par la Sécurité sociale.
Une mutuelle assure la couverture des frais médicaux, tandis que la prévoyance couvre des risques plus importants : in… Continuer la lecture

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Protection de la santé et de l’environnement : nouveau droit d’alerte pour les salariés

Tout salarié peut désormais alerter son employeur s’il constate l’existence d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement. Si l’employeur conteste le bien-fondé de cette alerte ou n’y donne pas suite dans le mois qui suit, le salarié qui … Continuer la lecture

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