Archives de catégorie : droit

Votre avenir ? Grattez Dédé !

Vous vous souvenez probablement de cette publicité de la Française des Jeux sur un fameux ticket à gratter (https://www.youtube.com/watch?v=iMS1Vs30DX8). En réalité, peut-être qu’il s’agit là de l’allégorie la plus parfaite de la problématique du tirage au sort comme mode d’entrée … Lire la suite Continuer la lecture

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La Manif pour TOUT

Que cela soit pour lutter contre le mariage gay, interdire l’IVG ou, peut-être bientôt, un film d’animation jugé « pornographique », certaines organisations manifestent à tire-larigot, arguant la défense d’une opinion collective. Face à ce genre de motifs, on ne peut que … Lire la suite Continuer la lecture

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Donner la vie

Si vous étiez une femme, atteinte d’une maladie au pronostic sombre et incertain, mais souhaitant avoir un enfant malgré des médecins qui vous déconseillent fortement une grossesse car hautement susceptible d’être mortelle, que feriez-vous ? Le dossier a été présenté en … Lire la suite Continuer la lecture

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Consentir : marche ou crève.

Je pourrais commencer par bien d’autres choses, et plus graves, néanmoins, je dois laisser le temps s’écouler, le sable couler pour générer le désert de l’anonymat, et peut-être une petite chance à un infime espoir de me montrer que l’avenir … Lire la suite Continuer la lecture

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Une assurance voiture est désormais plus facile à résilier !

C’est maintenant plus facile pour les automobilistes de faire jouer la concurrence pour leur assurance voiture, puisque les contrats peuvent être aisément résiliés grâce au nouvel article du Code des assurances L -113-15-2 issu de la loi Hamon, en vigueur depuis … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Informations dues aux assurés par les organismes de retraite

Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence des retraites) et obtenir toutes les informations à propos de leur retraite : par […] Continuer la lecture

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Les cliniques juridiques sont dans l’air du temps !

Bien implantées en Amérique du nord et en Europe, les cliniques juridiques qui permettent au grand public d’accéder à la justice se développent en France. Elles proposent gratuitement des assistances juridiques dans divers domaines du droit. L’o… Continuer la lecture

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« Rien ne sert de penser, faut réfléchir avant » P. Dac

La logique de la prise en charge étrangers malades reste, après de nombreuses années, un mystère. Ce matin, j’ai vu en consultation un jeune homme avec une maladie rénale chronique responsable d’une altération importante de la fonction rénale (débit de … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Notre plus grand secret …

Le Secret Médical Louis Portes, ancien président du conseil national de l’ordre des médecins, écrivit « Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence et de confidence sans secret ». Et si le secret médical devait se résumer … Lire la suite Continuer la lecture

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Est-ce que conduire est un droit ?

Non, conduire n’est pas un droit, c’est seulement une autorisation administrative temporaire accordée pour 15 ans ( compte tenu de la nouvelle durée de validité de 15 ans du permis … Continuer la lecture

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Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?

En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles, bien qu’il existe pour ceux-ci la présomption […] Continuer la lecture

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Est-ce qu’un arrêt maladie diminue le nombre de jours de congés payés ?

Le droit à congé payé s’ouvre automatiquement dès le premier jour de travail chez un employeur : le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables pour un mois de travail effectif chez un employeur comme le
prévoit l’article   L 3141-… Continuer la lecture

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Protection de la santé et de l’environnement : nouveau droit d’alerte pour les salariés

Tout salarié peut désormais alerter son employeur s’il constate l’existence d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement. Si l’employeur conteste le bien-fondé de cette alerte ou n’y donne pas suite dans le mois qui suit, le salarié qui … Continuer la lecture

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Vente de faux certificats médicaux en ligne ?

« Une légère envie de prolonger son sommeil pour éviter la cohue habituel de l’école de bon matin … hop un petit certificat médical et tout est reglé. [sic] » Voilà ce que propose le site… Continuer la lecture

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Une clause de mobilité peut être neutralisée si l’employeur en fait une application abusive !

 Depuis quelques années, la Cour de cassation réalise un contrôle plus approfondi sur la mise en œuvre des clauses de mobilité. En effet, un employeur ne peut pas ignorer totalement la situation personnelle  et familiale du salarié même si c… Continuer la lecture

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Des assurances acceptent désormais d’assurer les médecins qui réalisent du téléconseil, publient de l’information santé sur le web, etc

La plupart des compagnies d’assurances refusaient jusqu’à récemment de couvrir les médecins dans leur activité de téléconseil via internet, ou de publications d’information santé sur le web. Le droit évolue […] Continuer la lecture

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Les arrêts de travail dus à un accident de trajet sont désormais assimilés à du temps de travail effectif

Les arrêts de travail qui font suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont assimilés à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés pendant une période de 1 an.
Le code du travail  assimile seulemen… Continuer la lecture

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Temps de repos minimal pour les conducteurs routiers

La durée quotidienne de travail effectif d’un conducteur routier ne peut excéder 12 heures mais l’amplitude maximale de travail  n’est pas définie par les textes.

L’arrêt n° 11-12875 du 12 juin 2012 de la Cour de cassation rappelle le règ… Continuer la lecture

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