Archives de catégorie : décision

Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale

Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une société de médecins […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, arrêt, assuré, CNOM, collective, complémentaires, conclusions, contre-visite, Contrôle, contrôleurs, convention, décision, déontologie, employeur, heures, indemnités, journalières, juridique, justifié, maladie, médecin conseil, médecins, médicale, médicalement, patronal, Recommandations, règles, salarié, sortie, suspension, travail | Commentaires fermés sur Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas tous les critères d’un tableau de […] Continuer la lecture

Publié dans comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, CRRMP, décision, Déclaration-reconnaissance d’une maladie professionnelle, maladie, maladie professionnelle, PATHOLOGIE, TASS, travail, tribunal | Commentaires fermés sur Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Patients experts : des partenaires , pas des auxiliaires,

C’est un terme auquel on s’habitue peu à peu : les patients experts. Des personnes qui ont connu la maladie et qui aident d’autres patients dans leur parcours. Une aide précieuse mais qui nécessite qu’on en définisse précisément les contours. … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans acupuncture, décision, effets secondaires, MEDIAS INFORMATION DES PATIENTS, patient expert, VARIA | Commentaires fermés sur Patients experts : des partenaires , pas des auxiliaires,

Décisions

Il y a quelques temps sur le petit oiseau bleu, j’ai lu des choses qui m’ont un peu dérangé sur la problématique de la décision. Je ne me souviens plus exactement de quoi il s’agit. Il me semble qu’une personne … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Surveillance médicale renforcée : une décision du Conseil d’Etat modifie la liste des risques qui était en vigueur depuis 2012

Une décision du 4 juin du Conseil d’Etat a annulé partiellement l’arrêté de mai 2012 qui avait considérablement réduit la liste des risques professionnels imposant une surveillance médicale renforcée. La liste des risques imposant une surveillance médicale renforcée s’allonge de […] Continuer la lecture

Publié dans 2 types de surveillance médicale, Actualités, amiante, benzène, bruit, Conseil d'Etat, décision, embauche, exposition, hyperbare, manutention manuelle, médecin du travail, médicale, plomb, rayonnements ionisants, Recommandations, renforcée, Risques professionnels, silice, surveillance, Visite médicale | Commentaires fermés sur Surveillance médicale renforcée : une décision du Conseil d’Etat modifie la liste des risques qui était en vigueur depuis 2012

Je ne voulais pas écrire cette note

Je ne voulais pas écrire cette note, mais à force qu’on me titille sur le sujet, je craque. Je me demande si ce n’est pas la déclaration mythique de notre ancien ministre, french doctor, porteur de sac de riz, et … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?

En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles, bien qu’il existe pour ceux-ci la présomption […] Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, assuré, avocat, consolidation, contentieux, contester, décision, dommage, dossier, droit, évaluation, expertise, expertise médicale, fonction publique, incapacité, juridique, maladie professionnelle, médecin conseil, médecin de recours, médecin expert, médico-légal, patient, physiques psychiques, poursuite, préjudice, REFUS, Santé, séquelles, TASS, Travailleur handicapé, tribunal, victime | Commentaires fermés sur Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?

Fin d’une année de grève des Médecins inspecteurs du travail dans les CRRMP, comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne une IPP, Incapacité permanente partielle de 25%,  c’est le CRRMP, Comité […] Continuer la lecture

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Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture

Publié dans ADMINISTRATIF, apte, aptitude, avis, Avis d’aptitude ou d'inaptitude au poste de travail, contestation, décision, employeur, fonction, inaptitude, inspecteur, juge, jurisprudence, licenciement, médecin, médicale, procédure, publique, recours, rejet, salarié, travail | Commentaires fermés sur Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

« Eclairez les dupes… »

 « Eclairez les dupes, il n’y aura plus de fripons » Il s’agit-là d’une citation de Jean-Eugène Robert Houdin, célébrissime illusionniste français du XIXe et elle constituera en quelque sorte le fil rouge de la conférence que j’aurai l’honneur d’animer à l’Equitable … Continue reading Continuer la lecture

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