Archives de catégorie : collective

Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale

Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une société de médecins […] Continuer la lecture

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Nanomatériaux : obligations des employeurs

Il n’existe pas en France de dispositif réglementaire spécifique relatif à la protection des opérateurs pouvant être exposés aux nanomatériaux manufacturés. Néanmoins, l’article L 4121-1 du Code du travail impose au chef d’établissement de prendre les mesures nécessaires pour assurer … Continue reading Continuer la lecture

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Prévention des risques chimiques en fonderie : comment faire en pratique ?

En fonderie, comme dans les autres secteurs d’activité industrielles, pour prévenir les risques chimiques, il faut appliquer les principes de prévention : évaluer les risques, substituer les produits dangereux par des produits moins dangereux, assurer la protection collective en captant … Continuer la lecture

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Arrêt maladie : une convention collective prévoit parfois une protection contre le licenciement

Un salarié en arrêt pour accident du travail bénéficie d’une protection contre le licenciement mais pas s’il est en arrêt maladie ordinaire. Un employeur peut même se séparer d’un salarié en arrêt maladie s’il peut prouver que l’abs… Continuer la lecture

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