Archives de catégorie : arrêt

Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence

La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […] Continuer la lecture

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Madame la CNAM faites un petit effort sur les génériques, passons à l’ACI

Les médecins français ne prescrivent pas assez de génériques, les méchants, ils écrivent trop souvent « non substituable », les méchants, les médecins français sont des méchantes filles et des méchants garçons responsables de la faillite de la nation. Fluorette a récemment … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail à temps complet !

Jusqu’à récemment , le temps partiel thérapeutique ( souvent appelé mi-temps thérapeutique) était réservé aux salariés qui avaient fait l’objet d’un arrêt de travail … Continuer la lecture

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Rester ou revenir au travail avec un cancer !

L’association entreprises et cancer, créée en 2013 se donne pour objectif d’aider les entreprises à mieux accompagner les personnes atteintes d’un cancer dans le milieu professionnel. En effet, chaque année 375 000 personnes apprennent qu’elles ont un cancer, parmi elles […] Continuer la lecture

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Est-ce qu’un arrêt maladie diminue le nombre de jours de congés payés ?

Le droit à congé payé s’ouvre automatiquement dès le premier jour de travail chez un employeur : le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables pour un mois de travail effectif chez un employeur comme le
prévoit l’article   L 3141-… Continuer la lecture

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Contre-visite médicale demandée par un employeur pour un salarié en arrêt maladie : ce qu’il faut savoir !

Tout employeur peut organiser une contre-visite médicale pour un salarié en arrêt pour s’assurer que son état de santé lui interdit effectivement de travailler. Il n’est pas indispensable que cette disposition figure dans la convention collectiv… Continuer la lecture

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Un salarié peut-être autorisé à s’absenter de son travail, sans arrêt de travail, pour suivre certains traitements !

Même sans arrêt de travail, un salarié peut être autorisé  à s’absenter pour suivre les traitements médicaux nécessités par son état de santé quand il est atteint d’une affection de longue durée comme le prévoit l’article
L 1226-5 du code du travail :"Tout salarié atteint d’une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale bénéficie d’autorisations Continuer la lecture

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Est-ce qu’un employeur doit obligatoirement instaurer un régime de prévoyance pour assurer ses salariés contre le risque maladie ?

Un régime de prévoyance assure  aux salariés une protection complémentaire aux garanties offertes par la Sécurité sociale.
Une mutuelle assure la couverture des frais médicaux, tandis que la prévoyance couvre des risques plus importants : in… Continuer la lecture

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Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !

Des indemnités journalières sont versées en cas d’arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si un arrêt maladie survient alors que l’assuré… Continuer la lecture

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Visites médicales de reprise

Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. 4624-23 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’ emploi qu’il occupait avant son arrêt.  Une visite médicale de reprise s’impose après […] Continuer la lecture

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Arrêt maladie : une convention collective prévoit parfois une protection contre le licenciement

Un salarié en arrêt pour accident du travail bénéficie d’une protection contre le licenciement mais pas s’il est en arrêt maladie ordinaire. Un employeur peut même se séparer d’un salarié en arrêt maladie s’il peut prouver que l’abs… Continuer la lecture

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Les arrêts de travail dus à un accident de trajet sont désormais assimilés à du temps de travail effectif

Les arrêts de travail qui font suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont assimilés à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés pendant une période de 1 an.
Le code du travail  assimile seulemen… Continuer la lecture

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Arrêt cardio-respiratoire : prise en charge en MG

1-Réanimation cardio-pulmonaire Lors du Bilan initial , vous avez déterminez que le patient est en arrêt cardio-respiratoire et vous avez libéré les voies aériennes. Vous avez alerté les secours et […] Continuer la lecture

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