Archives de catégorie : agrément

Suivi en santé au travail des travailleurs intérimaires

Le nouveau suivi médical en santé au travail en vigueur depuis janvier 2017 concerne également le suivi des travailleurs temporaires. En l’absence de risques professionnels listés à l’article R 4624-23, le travailleur temporaire bénéficie de visite d’information et de prévention, par contre […] Continuer la lecture

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Surveillance médicale simple-visite d’information et de prévention

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail. Lorsque le travailleur n’est pas exposé à des […] Continuer la lecture

Publié dans 2 types de surveillance médicale, actions, agrément, aptitude, audition, code, entretiens, examens, fonction, infirmiers, médicale, pluridisciplinaires, professionnelles, salarié, simple, surveillance, tests, travail, urinaires, ventilatoire, visite, vue | Commentaires fermés sur Surveillance médicale simple-visite d’information et de prévention

Experts agréés pour les CHSCT

Un CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l’entreprise, ou bien lorsqu’un projet important modifie les conditions de travail ou les conditions d’hygiène et de sécurité. Les frais d’expertise sont à la charge […] Continuer la lecture

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Formation des médecins agréés pour les permis de conduire : précisions apportées par l’arrêté du 30 mai 2013

De nouvelles modalités d’agrément pour les médecins agréés qui assurent les visites médicales du permis de conduire sont entrées en vigueur en juillet 2012 : les médecins agréés pour les permis de conduire doivent désormais bénéficier d’une formation initiale de … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Réforme de la médecine du travail : précisions apportées par la circulaire DGT du 9 novembre 2012

Cette circulaire  du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modifient l’organisation de la médecine du travail et du fonctionnement des services de santé … Continue reading Continuer la lecture

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Maladies professionnelles : les CRRMP rendent des décisions irrégulières depuis le 1er octobre 2012 !

Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne … Continuer la lecture

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