Archives de l’auteur : Marie-Thérèse Giorgio

Suivi des femmes enceintes et visite médicale de reprise maternité

Depuis les nouvelles modalités de suivis des travailleurs en vigueur depuis janvier 2017, les femmes enceintes bénéficient d’un suivi individuel adapté. La visite médicale de reprise après un congé maternité, n’a pas subi de changement, elle doit bien toujours avoir […] Continuer la lecture

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Suivi en santé au travail des travailleurs intérimaires

Le nouveau suivi médical en santé au travail en vigueur depuis janvier 2017 concerne également le suivi des travailleurs temporaires. En l’absence de risques professionnels listés à l’article R 4624-23, le travailleur temporaire bénéficie de visite d’information et de prévention, par contre […] Continuer la lecture

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Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence

La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […] Continuer la lecture

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Suivi individuel adapté

Le suivi individuel adapté concerne les travailleurs handicapés les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes. Le suivi individuel adapté dans le Code […] Continuer la lecture

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Aménagement du poste de travail de la femme enceinte

Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l’article L. 12225-12 du code du travail précise que l’employeur est tenu de […] Continuer la lecture

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Violence au travail  : un modèle d’analyse pour savoir où agir

Les dérives au sein d’une même organisation de travail peuvent générer de la violence. Pour mettre en place une prévention efficace il faut avant tout réaliser une analyse pour en repérer les causes.  L’INRS a élaboré un modèle explicatif des […] Continuer la lecture

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Des tests salivaires peuvent être utilisés en santé au travail pour dépister une consommation de produits illicites

Une décision du Conseil d’Etat de décembre 2016 autorise un employeur ou un de ses représentants à réaliser des tests salivaires de détection immédiate de produits stupéfiants chez des employés qui occupent un poste de travail sensible, dans la mesure […] Continuer la lecture

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Nouvelle liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP

Une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP) pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux produits chimiques dangereux a été publiée fin janvier 2017 par la Commission européenne.  La liste comprend le monoxyde de […] Continuer la lecture

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Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive. On parle souvent de mi-temps thérapeutique, parce que le temps partiel thérapeutique prend souvent la forme d’un mi-temps, néanmoins […] Continuer la lecture

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Cancer du sein et expositions professionnelles

Depuis plusieurs décennies, on assiste à une augmentation constante des taux d’incidence du cancer du sein dans les pays industrialisés. On suspecte fortement les expositions d’origine professionnelle mais on dispose de peu d’études qui portent sur les facteurs de risque […] Continuer la lecture

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Conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : le barème a changé

Quand un salarié présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est indemnisé au moyen d’une rente viagère, si le taux de l’IPP est supérieur à 10%. L’assuré peut demander à convertir un quart de sa […] Continuer la lecture

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Certains secteurs professionnels proposent un référentiel pénibilité

Le mécanisme du compte personnel de pénibilité impose aux entreprises d’identifier les salariés exposés à des facteurs de risques de pénibilité au-delà d’un certain seuil. Pour rendre cette tache plus facile, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue […] Continuer la lecture

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Suivi médical en santé au travail: ce qui a changé au 1er janvier 2017

La publication de la loi travail en août 2016 avait annoncé de nombreux changements dans le cadre de la modernisation de la médecine du travail, au niveau du suivi médical des salariés, de la procédure de reclassement, de la procédure d’inaptitude, […] Continuer la lecture

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Surveillance médicale simple-visite d’information et de prévention

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail. Lorsque le travailleur n’est pas exposé à des […] Continuer la lecture

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Renouvellement de correction visuelle par opticien : des restrictions à connaître

Des décrets publiés en octobre 2016 autorisent dans certaines situations les opticiens à adapter une correction visuelle ( lentilles ou lunettes). Dans certaines situations médicales ( dont la liste est fixée par arrêté) le médecin ophtalmologiste peut limiter la durée d’adaptation […] Continuer la lecture

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Collaborateur médecin en santé au travail

Compte tenue de la pénurie de médecins du travail, depuis 2012 les services de santé au travail ont pu recruter des médecins qui n’avaient pas de titre de spécialité en santé au travail.Un décret publié en octobre 2016 précise les […] Continuer la lecture

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Le burn-out est-il une maladie professionnelle ?

Le burn-out est une entité complexe : il correspond à un état de détresse psychologique lié à l’impossibilité à faire face à un facteur professionnel stressant chronique. L’Académie nationale de médecine a publié un rapport début 2016 dans lequel elle […] Continuer la lecture

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Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas tous les critères d’un tableau de […] Continuer la lecture

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Evaluer et prévenir les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques

A partir de janvier 2017, les entreprises devront mettre en œuvre certaines mesures pour évaluer et prévenir les risques liés aux champs électromagnétiques. Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016, relatif à la protection des travailleurs contre les risques […] Continuer la lecture

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Champs électromagnétiques : définitions

Les rayonnements électromagnétiques sont des rayonnements non ionisants, qui sont présents dans de nombreux secteurs d’activité professionnels. Certaines définitions sont indispensables à connaître pour mieux appréhender ce risque professionnel. Définition des rayonnements électromagnétiques Définition des champs électromagnétiques selon l’article R […] Continuer la lecture

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Procédure de mise en invalidité

Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d’invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale. Un arrêté du 1er juillet 2016 a défini un nouveau modèle de formulaire de demande de pension d’invalidité, imprimé CERFA 11174*05, […] Continuer la lecture

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Vaccins pouvant être réalisés par des sages-femmes

En France, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer de nombreuses vaccinations, à la fois chez les femmes enceintes, les nouveau-nés mais également dans l’entourage de l’enfant et de la femme enceinte. L’arrêté du 10 octobre 2016 a actualisé cette liste […] Continuer la lecture

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Obtenir une Reconnaissance de Travailleur Handicapé

Pour obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé, le demandeur constituer un dossier auprès d’une MDPH, Maison départementale des personnes handicapées. Le formulaire Cerfa  n° 13878 qui doit être joint au dossier doit être minutieusement rempli par le médecin afin que les […] Continuer la lecture

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Les incivilités dans le monde du travail

Dans les salles d’attente des entreprises de service, des administrations, des hôpitaux,  dans les transports en communs, etc les clients et usagers font de plus en plus souvent preuve d’incivilités à l’encontre des employés. Mais même au sein d’une même entreprise, entre […] Continuer la lecture

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Déchets d’activité de soins à risques infectieux

Un arrêté paru en juin 2016 impose de nouvelles normes pour les emballages des déchets de soins à risque infectieux. Mais c’est l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets de soins qui fixe le délai maximal […] Continuer la lecture

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Indemnisation pendant un arrêt maladie : dernières jurisprudences

Etre absent du domicile en dehors des heures de sortie autorisées à l’occasion d’un contrôle administratif de la caisse de Sécurité sociale conduit  à une suspension du versement des indemnités journalières, voire même un remboursement des indemnités déjà versées, y […] Continuer la lecture

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Indicateurs pour la prévention des risques professionnels

Les systèmes de santé et sécurité au travail s’appuient sur des indicateurs qui permettent de fournir une mesure de l’état du système, que l’on peut présenter dans un tableau de bord. Les indicateurs permettent de mesurer la performance et donc […] Continuer la lecture

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Publication de la Loi travail : quels changements en médecine du travail?

La Loi travail ( loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) vient d’être publiée. Son article 102, titre V devrait moderniser la médecine du […] Continuer la lecture

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Produits toxiques pour la reproduction

La toxicité sur la reproduction comprend l’altération des fonctions ou de la capacité de reproduction chez l’homme, ou la femme, et l’ induction d’effets néfastes non héréditaires sur la descendance. Etiquetage et classification des substances toxiques pour la reproduction suivant la nouvelle […] Continuer la lecture

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Produits mutagènes

Une substance mutagène peut provoquer des changements dans la structure du matériel génétique d’un être vivant, des effets néfastes héréditaires sur la descendance. On distingue les substances mutagènes : 1A, 1B et 2. Etiquetage et classification des mutagènes suivant la nouvelle réglementation CLP Etiquetage […] Continuer la lecture

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Produits CMR : 2 classifications pour les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction

Il existe deux classifications pour les produits CMR : une seule est réglementaire en France, c’est la liste européenne qui figure en annexe VI, du règlement CE No 1272/2008. L’autre liste est établie par le Centre international de Recherche contre le […] Continuer la lecture

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Produits cancérogènes

Les substances cancérogènes sont des substances qui provoquent le cancer ou augmentent son incidence, on distingue 3 catégories d’agents cancérogènes pour les substances et mélanges. L’étiquetage et la classification des cancérogènes ont été modifiés par la nouvelle réglementation CLP, Classification Labelling […] Continuer la lecture

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Règlement CLP : classification des produits chimiques selon le danger

Le règlement CLP, Classification Labelling Packaging a introduit de nouveaux pictogrammes, de nouvelles classes de danger et un nouveau système d’étiquettes. La législation européenne à propos de la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques se trouve ainsi alignée sur […] Continuer la lecture

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ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques

La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires utilisaient les termes de substances et préparations pour désigner les produits chimiques. Depuis la publication du décret du 19 avril 2012 […] Continuer la lecture

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Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité

Depuis le 1er juillet 2016, dans certaines conditions l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du travail en France ouvre droit au dispositif pénibilité c’est à dire génère des points sur le compte pénibilité. Le législateur a publié une […] Continuer la lecture

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Phrases H et P : mentions de danger et conseils de prudence

Une étiquette de produit chimique comporte un pictogramme, mais également une mention de danger, appelée phrase H (Hazard statement) et une mention de prudence, appelée phrase P. Le système CLP ( Classification, Labelling and Packaging, Classification, étiquetage, emballage) a établi […] Continuer la lecture

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Procédure devant le conseil de prud’hommes : nouveau décret

Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions…).  C’est une juridiction paritaire composée de juges non professionnels qui représentent les employeurs […] Continuer la lecture

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Harcèlement sexuel et travail : définitions

Une loi en 2012 a modifié les dispositions relatives au harcèlement sexuel, les définitions dans le Code pénal et le Code du travail. Cette définition distingue les faits constitutifs de harcèlement et ceux assimilés à un harcèlement, pour lesquels un […] Continuer la lecture

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Suivi médical des salariés et non salariés exposés aux radiations

Toutes les personnes exposées de part leur profession aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, et d’une carte de suivi médical. Depuis juillet 2012, dans le régime général, les salariés déclarés en catégorie A bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale […] Continuer la lecture

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Sélection des donneurs de sang : nouveaux critères

Un arrêté, publié le 5 avril 2016, fixe de nouveaux critères de sélection pour les donneurs de sang. Il entrera en vigueur le 10 juillet 2016. Près de 3 millions de dons de sang  sont recueillis chaque année notamment lors des 40 […] Continuer la lecture

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