Archives de l’auteur : Dr Marie-Thérèse Giorgio

Aptitude médicale à la conduite : ce qui change !

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Une instruction d’octobre 2016 du Ministère adressée aux préfectures ramène à 6 mois la durée de validité des tests psychotechniques. Alors que selon le seul texte officiel actuellement publié ( circulaire du 3 août 2012) ces tests étaient valables 2 … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Voitures-radar pour le contrôle de vitesse : qu’est ce qui change ?

Depuis 2013, 383 voitures-radar circulent dans le flot de la circulation pour contrôler la vitesse des autres véhicules grâce au radar qui se trouve à bord du véhicule. Jusqu’à présent ce sont 2 policiers ou gendarmes qui sont à bord. D’ici … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Voitures-radar pour le contrôle de vitesse : qu’est ce qui change ?

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Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Financer son permis de conduire grâce à son compte personnel de formation : c’est possible !

Dès le 15 mars 2017 il sera possible d’utiliser les heures inscrites sur son CPF, Compte personnel de formation pour financer son permis de conduire : à la fois  la préparation au code de la route et à l’épreuve pratique … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Financer son permis de conduire grâce à son compte personnel de formation : c’est possible !

Dès le 15 mars 2017 il sera possible d’utiliser les heures inscrites sur son CPF, Compte personnel de formation pour financer son permis de conduire : à la fois  la préparation au code de la route et à l’épreuve pratique … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

  Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

  Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Le surteintage des vitres d’un véhicule est interdit mais une dérogation médicale est possible

Depuis avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne doivent pas être teintées, les Forces de l’Ordre doivent pouvoir observer l’attitude du conducteur à travers la vitre. Un arrêté d’octobre 2016 fixe la liste des affections médicales qui permet d’obtenir d’un médecin … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

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Formation pour les conducteurs de véhicule à boîte automatique qui veulent conduire un véhicule avec boîte manuelle

Les titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique, pour des raisons non médicales, sont autorisés à conduire un véhicule à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie à … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Les titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique, pour des raisons non médicales, sont autorisés à conduire un véhicule à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie à … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : réglementation renforcée pour les tests psychotechniques

Afin de mettre un terme aux nombreuses dérives observés avec les tests psychotechniques imposés dans le cadre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, un arrêté du 26 août 2016 fixe de nouvelles modalités d’habilitation des psychologues chargés de … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : réglementation renforcée pour les tests psychotechniques

Afin de mettre un terme aux nombreuses dérives observés avec les tests psychotechniques imposés dans le cadre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, un arrêté du 26 août 2016 fixe de nouvelles modalités d’habilitation des psychologues chargés de … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des déplacements urbains

L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Polluants atmosphériques qui font l’objet des évaluations prévues par le Code des transports Les polluants atmosphériques … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des déplacements urbains

L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Polluants atmosphériques qui font l’objet des évaluations prévues par le Code des transports Les polluants atmosphériques … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre

Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre

Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Suppression des visites médicales pour les permis de conduire BE ( tracter avec un VL)

    L’article R 221-10 du Code de la route a été modifié par la parution du décret n° 2016-723  du 31 mai 2016 : une visite médicale n’est plus obligatoire pour le permis de conduire  BE ( permis qui permet … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Nouvelle organisation du code de la route

Un arrêté du 27 avril 2016 a modifié l’organisation du code de la route : cette réforme a pour objectif d’améliorer la formation des conducteurs novices ( impliqués dans un quart des accidents corporels). L’examen du code de la route … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Conducteur de véhicule porteur de lentilles : plus d’obligation de présenter des lunettes lors d’un contrôle

Ce point vient d’être précisé dans un arrêt de la Cour de cassation : de 1988 à 2012, un conducteur dont le permis de conduire mentionnait l’obligation du port de correction visuelle et qui portait des lentilles de contact devait … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

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Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

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Affections médicales et permis de conduire : nouvel arrêté du 18 décembre 2015

L’arrêté du 18 decembre 2015 a été publié au JO du 29 décembre 2015 : il a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005 qui fixait la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Il est désormais possible de contester une amende radar par internet !

La contestation d’une infraction est un droit inaliénable pour l’usager qui a toujours la possibilité d’un recours. Il a toujours été possible de contester une infraction, entre autre celle relevée par un radar, mais jusqu’à récemment il fallait adresser un courrier … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Caméras embarquées dans les voitures

Le nombre de caméras embarquées à bord des véhicules ne cesse d’augmenter : en France on en dénombrait 28 000 en 2011, actuellement plus de 450 000… La caméra filme la route : le conducteur peut partager ce film sur les réseaux … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Un blouson pourvu d’airbag pour protéger le motard en cas de chute

Présents sur le marché depuis 2013, ces airbags ont été développés dans un premier temps pour les pilotes de moto en compétition. Cette technologie a dû être adaptée à la conduite sur route car les chutes sont différentes sur circuit … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Agents publics autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire

  Des agents publics pourront désormais faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire : la formation de ces agents, ainsi que les circonstances dans lesquelles on pourra recourir à ce dispositif ont été précisées par le décret n° 2015-1379 du … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Pas de possibilité de transaction pénale pour les infractions au code de la route !

Seuls les délits qui relèvent du Code pénal pourront bénéficier des nouvelles dispositions de transaction pénale introduites par le décret du 13 octobre 2015 : elles vont permettre aux officiers de police judiciaire de mettre fin aux poursuites judiciaires des … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Un permis de conduire moins cher grâce aux auto-écoles en ligne !

Le concept est simple :  l’apprentissage du code de la route se fait via internet, avec des modules e-learning. L’élève peut ainsi décider de l’heure qui lui convient le mieux pour travailler les cours et n’a pas besoin de se déplacer … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Formation continue pour les médecins agréés pour les permis de conduire, le 15 octobre 2015 à Paris

Depuis 2012, les médecins agréés pour les permis de conduire sont soumis à une obligation de formation continue. Une session de formation sera organisée par PERMICOMED le samedi 10 octobre  2015 à Paris. Un médecin peut être agréé pour une durée … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Une personne qui circule en fauteuil roulant est assimilée à un piéton

Selon le Code de la route, une personne handicapée qui circule en fauteuil roulant est assimilée à un piéton, le Code des assurances ne lui impose pas de souscrire une assurance spécifique. Le Code de la route  précise à l’Article … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Une assurance voiture est désormais plus facile à résilier !

C’est maintenant plus facile pour les automobilistes de faire jouer la concurrence pour leur assurance voiture, puisque les contrats peuvent être aisément résiliés grâce au nouvel article du Code des assurances L -113-15-2 issu de la loi Hamon, en vigueur depuis … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Un test qui met en évidence la fatigue des conducteurs : le pupillomètre

La somnolence au volant serait à l’origine de 15 à 20 % des accidents. La police de Zurich, en Suisse, dispose désormais d’un pupillomètre, une sorte de paire de lunettes qui enregistre la réaction de l’oeil afin de déterminer précisément … Continuer la lecture Continuer la lecture

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